Loi de finances pour 2023

L’amendement n° I-1104 rectifié, présenté par M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Bouad et Montaugé, Mme Blatrix Contat et MM. Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot et Féraud, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au c du II de l’article 1529 du code général des impôts, le taux : « 20...

L’amendement n° I-872 rectifié, présenté par M. Féraud, Mme de La Gontrie et MM. Assouline et Jomier, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le A de l’article 1594-0G du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du I est ainsi modifié : a) Les mots « d’acquisition » sont re...

L’amendement n° I-216 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone et L. Darcos, MM. Burgoa, D. Laurent, Frassa, Bacci et Bonnus, Mme Demas, MM. Mouiller, Cambon, Daubresse, Longuet, Tabarot, Savin et J.P. Vogel, Mme Dumont, M. Calvet, Mmes M. Mercier, Canayer et Lassarade, M. Chatillon, Mmes Bellurot, Chauvin, Malet, Puissat, Goy-Cha...

L’amendement n° I-216 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatorze amendements identiques. L’amendement n° I-36 rectifié bis est présenté par MM. Levi, Guerriau, Wattebled, Chatillon et Burgoa, Mme N. Goulet, MM. Canévet, Decool et Henno, Mmes Ract-Madoux et Billon, MM. Cigolotti et A. Marc, Mme Jacquemet, M. Le Nay, Mme G...

Les amendements n° I-1033 rectifié et I-1134 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l’amendement n° I-1183 rectifié ter.

L’amendement n° I-1499 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-36 rectifié bis, I-167 rectifié bis, I-178 rectifié, I-197 rectifié bis, I-345 rectifié bis, I-416 rectifié bis, I-664 rectifié ter, I-899 rectifié ter, I-1183 rectifié ter, I-1195 rectifié bis et I-1268.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 ter. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-223 rectifié bis est présenté par Mmes Estrosi Sassone et L. Darcos, MM. Burgoa, D. Laur...

L’amendement n° I-1097 rectifié, présenté par M. Pla, Mme Artigalas, MM. Bouad et Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy, Tissot, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Assouline et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconn...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-1097 rectifié bis, présenté par M. Pla, Mme Artigalas, MM. Bouad et Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy, Tissot, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Assouline et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Ca...

L’amendement n° I-583 est retiré. Madame Lienemann, l’amendement n° I-1681 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-1681 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-223 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 ter. La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Nous allons voter contre la suppression de la CVAE, pour plusieurs raisons, dont certaines ont déjà été développées par le président de la commission des finances. Si nous sommes favorables, d’une manière générale, à la baisse des impôts, celle-ci doit être le corollaire d’une baisse de la dépense publique. Sinon, c’est du pipeau ! Baisser les...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 114, rapport général n° 115, avis n° 116 à 121). Dans la discussion des articles de la première partie, nous poursuivons, au sein du t...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-408 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mmes Jasmin, Artigalas, G. Jourda, Le Houerou et Conway-Mouret et MM. Cozic, Chantrel, P. Joly et Bourgi, est ainsi libellé : Après l’article 3 nonies Insérer un article additio...

L’amendement n° I-468, présenté par Mme Conconne, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mme de La Gontrie, MM. Devinaz, Durain, Fichet et Gillé, Mme ...

L’amendement n° I-791 rectifié, présenté par M. Savoldelli, Mmes Cukierman, Brulin et Gréaume, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 294 du code général des impôts, il est ajouté u...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-999 rectifié, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 nonies Insérer un article additionnel a...