Loi de finances pour 2023

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

L’amendement n° II-913, présenté par MM. Longeot, Kern, Levi, Cadic et Prince, Mme N. Delattre, M. Canévet, Mme Jacquemet, M. Henno, Mmes Sollogoub, Belrhiti, de La Provôté et Vermeillet, MM. Belin, Moga, Détraigne, Capo-Canellas et Favreau, Mme Perrot, MM. Mizzon et J.M. Arnaud et Mmes Gatel, Saint-Pé et Billon, est ainsi libellé : Modifier a...

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L’amendement n° II-913 est retiré. L’amendement n° II-948, présenté par M. Paccaud, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° II-63 rectifié quater est présenté par M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre et Mandelli, Mmes L. Darcos et Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont et F. Gerbaud, MM. Bouchet et Burgoa, Mme Chauvin, M. Longuet, Mmes Lassarade et Thomas, M. J.P. Vogel, Mme Gosselin, M. Frassa, Mme ...

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Je mets aux voix les amendements identiques n° II-63 rectifié quater, II-203 rectifié bis, II-453 rectifié et II-874.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-275 rectifié ter, présenté par MM. Brisson, Longuet et Piednoir, Mmes Drexler et Ventalon, M. Mouiller, Mmes L. Darcos et Dumas, MM. Pellevat, Burgoa, Belin et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Perrin, Mmes Gruny et Muller-Bronn, M. Bonne, Mmes Las...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Sou...

L’amendement n° II-276 rectifié ter, présenté par MM. Brisson, Longuet et Piednoir, Mme Dumas, MM. Pellevat, Burgoa, Belin et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Perrin, Mmes Gruny et Muller-Bronn, M. Bonne, Mmes Lassarade et Belrhiti, MM. Savary, Allizard, Klinger, Sol et Le Gleut, Mme Drexler, MM. Saury, Genet, Cadec, de Legge et Frassa, Mme ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Sou...

Les amendements n° II-275 rectifié ter et II-276 rectifié ter sont retirés. L’amendement n° II-598 rectifié bis, présenté par Mmes Billon et Tetuanui, M. Levi, Mme Morin-Desailly, M. Canévet, Mme Vérien, MM. Kern, Détraigne et Duffourg, Mmes Férat et Jacquemet, MM. Hingray, J.M. Arnaud, P. Martin et Le Nay, Mme Gacquerre, ...

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L’amendement n° II-891, présenté par M. Chantrel, Mmes Monier et S. Robert, MM. Marie, Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-917, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux projets d’éducation à l’alimentation II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programm...

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L’amendement n° II-917 est retiré. L’amendement n° II-912, présenté par MM. Longeot, Kern, Levi et Cadic, Mme N. Delattre, MM. Prince et Canévet, Mme Jacquemet, M. Henno, Mmes Sollogoub, Belrhiti, de La Provôté et Vermeillet, MM. Belin, Moga, Détraigne, Capo-Canellas et Favreau, Mme Perrot, MM. Mizzon et J.M. Arnaud et Mmes Gatel, Saint-Pé et ...

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