Loi de finances pour 2023

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration Villages du Futur TOTAL SOLDE La parole est à M. Patrice Joly.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-643, présenté par Mmes Le Houerou, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. P. Joly, Marie, Tissot, Kerrouche, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte et Sueur, Mm...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration Compensation aux départements face à la revalorisation du RSA TOTAL SOLDE La parole est à Mme Victoire Jasmin.

L’amendement n° II-644, présenté par M. P. Joly, Mmes Le Houerou, Rossignol, Poumirol, Meunier et Lubin, M. Jomier, Mme Jasmin, M. Fichet, Mmes Féret et Conconne, MM. Marie, Tissot, Kerrouche, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur, J. Bigot, Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE La parole est à M. Patrice Joly.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-449 rectifié, présenté par MM. Sautarel, Bascher, Courtial, Brisson, Anglars, Burgoa et D. Laurent, Mmes Estrosi Sassone, Di Folco et Belrhiti, M. B. Fournier, Mme Dumont, MM. Mouiller et Gremillet, Mmes Pluchet et Lassarade, MM. Houpert et Belin, Mm...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration Fonds destiné aux travaux de voirie communale pour les communes de moins de 500 habitants TOTAL SOLDE La parole est à M. Stéphane Sautarel.

L’amendement n° II-405 rectifié, présenté par Mmes Préville et Poumirol, MM. Bourgi et Pla, Mme G. Jourda, M. Tissot, Mmes Rossignol et Le Houerou, MM. P. Joly, Todeschini, Antiste, Devinaz, Cardon, Gillé, Mérillou et Cozic et Mmes Jasmin et Espagnac, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE La parole est à Mme Angèle Préville.

L’amendement n° II-645, présenté par Mme Meunier, MM. Marie, P. Joly, Tissot, Kerrouche, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte et Sueur, Mme Lubin, MM. J. Bigot, Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE La parole est à M. Didier Marie.

L’amendement n° II-98 rectifié bis, présenté par MM. Delcros et Canévet, Mme Vermeillet, MM. Longeot et Louault, Mme Loisier, MM. Henno et Levi, Mmes Morin-Desailly et Ract-Madoux, M. Vanlerenberghe, Mme Billon, MM. Kern, Le Nay, Cigolotti, Moga et Détraigne, Mme Jacquemet, M. Hingray, Mme Sollogoub, M. Duffourg et Mme Saint-Pé, est ains...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE La parole est à M. Bernard Delcros.

L’amendement n° II-402 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold et Guiol, Mme Pantel, M. Requier, Mme M. Carrère et MM. Roux, Guérini et Fialaire, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE La parole est à Mme Nathalie Delattre.

L’amendement n° II-698 rectifié, présenté par M. Buffet et Mme Di Folco, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE La parole est à M. François-Noël Buffet.

L’amendement n° II-557, présenté par M. Pla, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE La parole est à M. Sebastien Pla.

Il s’agit donc de l’amendement n° II-402 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-98 rectifié bis. La parole est à M. le rapporteur spécial.