Loi de finances pour 2023

L’amendement n° II-912 est retiré. L’amendement n° II-919 rectifié bis, présenté par MM. Stanzione, Antiste, Pla, P. Joly et Redon-Sarrazy et Mme Monier, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Mise en place d’une expérimentation dans l’Académie d’Aix-Marseille « l’orthophonie accessible à l’école », pour les enfants des classes...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

L’amendement n° II-931, présenté par MM. P. Laurent, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

L’amendement n° II-889, présenté par Mmes Le Houerou, Monier et S. Robert, M. Marie, Mme Meunier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

L’amendement n° II-673, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Enseignement des enjeux de protection sociale et environnementale II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des p...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Il va être procédé au scr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 90 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés201Pour l’adoption110Contre91Le Sénat a adopté.

J’appelle en discussion les amendements portant articles additionnels qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

L’amendement n° II-223 rectifié ter, présenté par MM. Grosperrin, Panunzi, Bonhomme et Burgoa, Mmes Chauvin, Estrosi Sassone et Belrhiti, M. Bouchet, Mme L. Darcos, MM. Perrin et Rietmann, Mmes Dumont, Imbert et Lassarade, M. Laménie, Mme Di Folco, M. Piednoir, Mmes Puissat et Gosselin, MM. Savary, Charon et Belin, Mme Lopez, MM. Houpert...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43. L’amendement n° II-1181, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conditions d’attribution de la prime de rémunération accord...

L’amendement n° II-1181 est retiré. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 114, rapport général n° 115, avis n° 116 à 121). Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances,...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45, 45 bis, 45 ter, 45 quater et 46) et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Guy Benarroche.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’état B.

Mes chers collègues, je rappelle que la durée d’examen de cette mission est de huit heures. Nous devons donc terminer à vingt heures. Si tel n’était pas le cas, il nous faudrait poursuivre nos travaux samedi prochain. L’amendement n° II-471 rectifié, présenté par MM. P. Joly et Lozach, Mme Monier, MM. Temal et Pla, Mme G. Jourda, M. Cardon, Mm...