Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je rappelle que la conférence des Présidents a décidé qu’il n’y avait qu’une prise de parole sur l’article par groupe. L’amendement n° 2132, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, alinéa 5, deuxième phrase, et alinéa 10 Après la référence : insérer les mots : ...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants, afin de réorganiser les débats. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Mes chers collègues, sur l’amendement n° 2132, je suis saisi des sous-amendements n° 5500 à 5654. Ces sous-amendements ont été publiés sur le dossier législatif en ligne. La parole est à M. le ministre.

Conformément à l’article 44, alinéa 2 de la Constitution et à l’article 46 bis alinéa 4 du règlement, le Gouvernement s’oppose à l’examen des sous-amendements à l’amendement n° 2132 qui n’ont pas été antérieurement soumis à la commission. Madame la présidente de la commission, confirmez-vous que l’ensemble de ses sous-amendements n’ont ...

Dans ces conditions, ces sous-amendements ne peuvent pas être examinés. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 2132 ?

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote sur l’amendement n° 2132.

Je mets aux voix l’amendement n° 2132. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 248 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements identiques n° 301 et suivants, ainsi que les amendements n° 44 rectifié, 2369 rectifié, 2637 rectifié, 3436 rectifié, 3823,...

Je mets aux voix l’article 8, modifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Je mets aux voix l’article 8, modifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 247 : Le Sénat a adopté.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 247 : Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 2223 rectifié, présenté par M. Iacovelli, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 351-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, la deuxième occurrence du mot : « quatre » est remplacée par le mot : « treize...

L’amendement n° 2223 rectifié, présenté par M. Iacovelli, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 351-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, la deuxième occurrence du mot : « quatre » est remplacée par le mot : « treize...

Le sous-amendement n° 4981, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. Les occurrences « treize » sont remplacées par « quinze ». II. Les occurrences « treizième » sont remplacées par « quinzième ». La parole ...

Le sous-amendement n° 4981, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. Les occurrences « treize » sont remplacées par « quinze ». II. Les occurrences « treizième » sont remplacées par « quinzième ». La parole ...

L’amendement n° 2223 est retiré et, en conséquence, le sous-amendement 4981 n’a plus d’objet. L’amendement n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Billon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié...