Industrie verte

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte (projet n° 607, texte de la commission n° 737, rapport n° 736, avis n° 727, 725 et 731). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.

Je suis saisi d’une demande de priorité de la commission sur l’ensemble du titre II du projet de loi, soit les articles 12 à 14, ainsi que sur les amendements portant article additionnel qui s’y rapportent, afin qu’ils soient examinés au tout début de la discussion des articles. Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est...

La priorité est ordonnée. Dans la discussion générale, la parole est M. le ministre.

Mes chers collègues, je vous rappelle qu'a été ordonné précédemment l'examen en priorité, au début de la discussion des articles, de l'ensemble du titre II, c'est-à-dire de l'amendement portant sur l'intitulé du titre II, des articles 12 à 14, ainsi que des amendements portant article additionnel qui s'y rapportent. TITRE II

ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE L'amendement n° 126 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Compléter cet intitulé par les mots : et des procédures de mise en concurrence La parole est à M. Éric Gold.

Mes chers collègues, je vous rappelle qu'a été ordonné précédemment l'examen en priorité, au début de la discussion des articles, de l'ensemble du titre II, c'est-à-dire de l'amendement portant sur l'intitulé du titre II, des articles 12 à 14, ainsi que des amendements portant article additionnel qui s'y rapportent. TITRE II

Mes chers collègues, je vous rappelle qu’a été ordonné précédemment l’examen en priorité, au début de la discussion des articles, de l’ensemble du titre II, c’est-à-dire de l’amendement portant sur l’intitulé du titre II, des articles 12 à 14, ainsi que des amendements portant article additionnel qui s’y rapportent. TITRE II

ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE L'amendement n° 126 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Compléter cet intitulé par les mots : et des procédures de mise en concurrence La parole est à M. Éric Gold.

ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE L’amendement n° 126 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Compléter cet intitulé par les mots : et des procédures de mise en concurrence La parole est à M. Éric Gold.

Mes chers collègues, je vous rappelle qu’a été ordonné précédemment l’examen en priorité, au début de la discussion des articles, de l’ensemble du titre II, c’est-à-dire de l’amendement portant sur l’intitulé du titre II, des articles 12 à 14, ainsi que des amendements portant article additionnel qui s’y rapportent. TITRE II

ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE L’amendement n° 126 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Compléter cet intitulé par les mots : et des procédures de mise en concurrence La parole est à M. Éric Gold.

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Guerriau, Mme Mélot et MM. A. Marc, Lagourgue, Grand, Chasseing, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce dispositif s'applique aux soumissionnaires ainsi qu'à leurs fournisseurs intervenant dans ...

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Guerriau, Mme Mélot et MM. A. Marc, Lagourgue, Grand, Chasseing, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce dispositif s'applique aux soumissionnaires ainsi qu'à leurs fournisseurs intervenant dans ...

L’amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Guerriau, Mme Mélot et MM. A. Marc, Lagourgue, Grand, Chasseing, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce dispositif s’applique aux soumissionnaires ainsi qu’à leurs fournisseurs intervenant dans ...

L’amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Guerriau, Mme Mélot et MM. A. Marc, Lagourgue, Grand, Chasseing, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce dispositif s’applique aux soumissionnaires ainsi qu’à leurs fournisseurs intervenant dans ...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 167 rectifié bis est présenté par Mme Gosselin, MM. Anglars, Burgoa, Piednoir et Brisson, Mmes Belrhiti, Dumont et Di Folco, MM. Mandelli, Cambon, Tabarot, Belin et Savary, Mmes Garriaud-Maylam, Del Fabro et Bellurot et MM. Perrin, Rietmann, Lefèvre, Bouloux, Charon, Bouche...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 167 rectifié bis est présenté par Mme Gosselin, MM. Anglars, Burgoa, Piednoir et Brisson, Mmes Belrhiti, Dumont et Di Folco, MM. Mandelli, Cambon, Tabarot, Belin et Savary, Mmes Garriaud-Maylam, Del Fabro et Bellurot et MM. Perrin, Rietmann, Lefèvre, Bouloux, Charon, Bouche...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 167 rectifié bis est présenté par Mme Gosselin, MM. Anglars, Burgoa, Piednoir et Brisson, Mmes Belrhiti, Dumont et Di Folco, MM. Mandelli, Cambon, Tabarot, Belin et Savary, Mmes Garriaud-Maylam, Del Fabro et Bellurot et MM. Perrin, Rietmann, Lefèvre, Bouloux, Charon, Bouche...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 167 rectifié bis est présenté par Mme Gosselin, MM. Anglars, Burgoa, Piednoir et Brisson, Mmes Belrhiti, Dumont et Di Folco, MM. Mandelli, Cambon, Tabarot, Belin et Savary, Mmes Garriaud-Maylam, Del Fabro et Bellurot et MM. Perrin, Rietmann, Lefèvre, Bouloux, Charon, Bouche...

L’amendement n° 167 rectifié bis est retiré. Madame Havet, l’amendement n° 182 rectifié ter est-il maintenu ?