Interventions en commissions de Vincent Delahaye

Cet amendement précise les modalités de prise en compte de la dette dans le protocole financier en cas de fusion, sans préjuger de la solution retenue. La question de la dette est toujours prégnante. Les dettes contractées avant la fusion devront faire l'objet d'un protocole financier approuvé à la majorité qualifiée dans l'année qui suit la fu...

En Île-de-France, les fusions seront décidées par le préfet et non par consentement mutuel. Cet amendement est une mesure de justice.

Je suis d'accord.

Tout sera affaire de négociation.

Je dirai pourquoi en séance.

N'en jetez plus...

Pourquoi ?

On ne peut qu'avoir de bonnes surprises...

La distinction entre solde structurel et conjoncturel est évidemment artificielle. J'ai toujours pensé que la croissance potentielle était surestimée. Bien que le fait de retenir le solde structurel comme base de référence de notre politique budgétaire ne me plaise pas, je voterai l'amendement de suppression des dispositions introduites par les...

Je n'étais pas convaincu à l'époque que la séparation des deux entités permette des économies, pas plus que je ne suis persuadé que leur réunification aujourd'hui puisse permettre d'améliorer le système. Néanmoins, les mouvements sociaux de ces derniers jours ont perturbé la vie de millions de Français et m'ont convaincu qu'il fallait aller da...

Ayant du mal à m'y retrouver sur l'impact budgétaire des investissements d'avenir, j'aurais bien besoin d'un tableau récapitulatif.

Merci pour cet exposé courageux qui démontre l'indépendance de la Cour des comptes et qui rejoint les analyses de notre groupe. L'engagement pris par le candidat François Hollande de ramener le déficit à 0 % en 2017 n'était-il pas - au minimum - imprudent ? Ne faudrait-il pas étaler le retour à l'équilibre afin que nos prévisions soient crédi...

Vos propos m'interpellent. Les avances sont accordées et gérées par l'AFT, mais elles n'ont d'incidence budgétaire que lorsqu'il s'agit de pertes. Je suis surpris qu'aucune doctrine ne soit mise en place vu les montants en jeu. Je suis en désaccord avec vous en ce qui concerne la décision d'accorder une avance : je pense que celle-ci doit être ...

Je pense que le dernier mot doit revenir à Bercy. Par ailleurs, la doctrine devrait être d'accorder une avance quand il existe un léger décalage entre les dépenses et les recettes qui doivent être perçues - comme pour les aides agricoles par exemple, cela me semble évident. Par contre, pour le reste, je ne suis pas du tout convaincu qu'il fail...

Au sein des 6,6 milliards d'euros, figure la somme de 1,2 milliard d'euros pour le transport aérien ?

Ce devrait être une dotation budgétaire !

Je souhaite revenir sur le couple prudence-sincérité.

Dans les collectivités locales, nous savons, lorsque nous établissons les prévisions budgétaires, ce que signifie la prudence. Et nous avons, de temps en temps, de bonnes surprises ! Or, le budget de l'État ne nous réserve que des mauvaises surprises, Monsieur le Ministre, pas seulement avec vous, mais aussi avec vos prédécesseurs - il est vrai...

Je ne vous accuse pas d'être insincère, mais je vous invite à la vigilance, afin que la Cour des comptes ne vous reproche pas une seconde fois de manquer de prudence. Quelles dispositions ont été prises, à Bercy, à cet effet, pour 2014 ? J'ajoute que le document que l'on nous a remis contient beaucoup d'informations et de chiffres, mais pèche...

Vos documents sont une mine d'informations. Les comptes doivent être prudents, sincères et fidèles. Vous dénoncez un manque de prudence, une sous-estimation des dépenses, une surestimation des recettes : après vous avoir entendu, je m'interroge sur la sincérité des comptes. Vous avez émis réserve substantielle sur les produits régaliens : quel ...