Interventions en commissions de Vincent Delahaye

Je m'associe à cet hommage. Des entreprises ont constaté une créance sur l'État au 31 décembre 2013 du fait du CICE, mais l'État n'a pas constaté de dette. Avez-vous évalué le montant de ces créances pour estimer le montant à imputer sur le déficit de l'État en 2013 ? Vous vous félicitez que les dépenses diminuent de 900 millions d'euros. Mai...

Quelles mesures peut-on prendre en France pour conjurer le risque de déflation, sans s'en remettre à un changement de la politique allemande, à l'action de la BCE, ou à une politique de relance européenne ? J'ai toujours trouvé la BCE peu réactive devant le risque de diminution de la croissance. Durant la présidence de M. Trichet n'a-t-elle pa...

Je partage le sentiment du rapporteur : pour un prêt habituel, le TEG peut signifier quelque chose, mais ce n'est pas le cas pour ces emprunts. Il s'agit ici d'un élément purement formel et non substantiel.

Je partage le sentiment du rapporteur : pour un prêt habituel, le TEG peut signifier quelque chose, mais ce n'est pas le cas pour ces emprunts. Il s'agit ici d'un élément purement formel et non substantiel.

L'amendement n° 6 que j'ai présenté vise à profiter de ce projet de loi pour demander des informations qui existent sans doute déjà ici ou là, mais il nous manque une vision d'ensemble. Il existe un excellent rapport de la Cour des comptes sur Dexia, mais ce n'est pas un rapport du Gouvernement. Il serait bon de disposer d'un bilan global, chaq...

L'amendement n° 6 que j'ai présenté vise à profiter de ce projet de loi pour demander des informations qui existent sans doute déjà ici ou là, mais il nous manque une vision d'ensemble. Il existe un excellent rapport de la Cour des comptes sur Dexia, mais ce n'est pas un rapport du Gouvernement. Il serait bon de disposer d'un bilan global, chaq...

Le sujet est difficile, et les enjeux colossaux pour les banques, et derrière elles, l'État. Mon groupe prendra position en début de semaine prochaine. Nous comprenons bien que les décisions de justice ont changé la donne. Les enjeux financiers ne sont pas totalement clairs. Vous avez dit que 200 à 300 collectivités étaient concernées et que l...

Le précédent Gouvernement était déjà bien optimiste...

Baisse de la fiscalité, baisse des charges des entreprises, accent mis sur l'emploi : je me réjouis de ce nouveau cap, même si l'on en reste pour l'instant au stade du discours. La recherche de la compétitivité exige en effet des efforts de la part de tout un chacun. Taxer les riches et la finance ne suffira pas à redresser la situation. Sinc...

En résumé, je me réjouis du changement de cap annoncé ; il va dans la bonne direction, même s'il faudrait aller plus loin.

Je suis favorable au retour à la situation antérieure mais je me demande si cette proposition de loi a des chances d'aboutir ? Sera-t-elle reprise par l'Assemblée nationale ? Un amendement à la prochaine loi de finances rectificative ne serait-il pas préférable ?

Le renforcement des obligations de recherche des bénéficiaires et ayants droit me semble porter atteinte au principe de responsabilité individuelle. À eux de faire les démarches nécessaires. Pourquoi demander à la collectivité de s'occuper des affaires de chacun ?

À eux de se renseigner !

Une partie croissante de la taxe d'apprentissage va donc aller aux régions. Le rapporteur pourrait-il nous donner quelques éléments chiffrés sur les montants concernés et les montants globaux, et nous préciser les conséquences de ce transfert pour les OCTA ? Par ailleurs, quel est le montant de la subvention de l'Etat prévue en loi de finances ...

Il faut réformer la DGF car elle est source d'inégalités importantes. On a complexifié le système pour le rendre plus juste, mais en définitive, on pourrait difficilement être plus injuste qu'aujourd'hui ! Il faut donc aller vers plus de simplicité. Je suis d'accord avec Philippe Adnot sur la dotation d'intercommunalité : la DGF n'a pas à serv...

Le loyer représente la première dépense d'un ménage. Il faut donc en tenir compte, car c'est le revenu disponible qui constitue le vrai potentiel pour payer des impôts. Enfin, il ne faut pas saupoudrer les dotations de péréquation. Les trois quarts des communes perçoivent la DSU ! Il ne faut pas aller au-delà du quart.

Je ne partage pas la position du rapporteur général qui admire l'atterrissage, alors que nous n'avons pas encore franchi les turbulences. Nous n'applaudirons qu'une fois arrivés à bon port, lorsque les finances publiques seront saines. Comme Francis Delattre, je discerne dans vos propos, Monsieur le Ministre, plus d'habileté que de clarté dan...

Au titre des dépenses non prévues, le rapporteur général a évoqué la revalorisation des dépenses indexées sur la base d'une prévision d'inflation surestimée. Ne faut-il pas plutôt comprendre d'une inflation sous-estimée ? Je n'ai pas bien saisi le mécanisme de prise en compte, ou plutôt d'absence de prise en compte, de la dette de 4,5 milliard...

Maastricht a bon dos. Je suis un épicier et regarde ce qui est dépensé. Or ces 4,5 milliards d'euros constituent bien une dépense de l'année. Le projet de loi de finances rectificative prévoit un déficit budgétaire de 71,9 milliards d'euros tandis que la loi de programmation pour les finances publiques annonçait 47,6 milliards d'euros. C'est,...

Je suis d'accord pour cette saisine, qui sollicite uniquement un avis technique, et favorable à une grande réforme fiscale. Les déclarations du Premier ministre m'ont d'abord donné de l'espoir avant de me doucher : si le Gouvernement prend ses responsabilités comme il l'a fait pour les retraites... Il faut remettre notre système fiscal à plat e...