Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Muriel Jourda.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 70 rectifié quinquies est présenté par Mmes Noël, Pluchet et Bonfanti-Dossat, M. Joyandet, Mmes Thomas, Muller-Bronn et Berthet, MM. Bacci, Belin, Sido et D. Laurent, Mme Belrhiti, M. Bouloux, Mme Garriaud-Maylam, MM. Meurant et Bouchet, Mme Micouleau, M. Somon, Mmes Malet, B...
La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l'amendement n° 79 rectifié.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 70 rectifié quinquies est présenté par Mmes Noël, Pluchet et Bonfanti-Dossat, M. Joyandet, Mmes Thomas, Muller-Bronn et Berthet, MM. Bacci, Belin, Sido et D. Laurent, Mme Belrhiti, M. Bouloux, Mme Garriaud-Maylam, MM. Meurant et Bouchet, Mme Micouleau, M. Somon, Mmes Malet, B...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 70 rectifié quinquies et 79 rectifié.
La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l'amendement n° 79 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 1er.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Stéphane Demilly, sur l'article.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 70 rectifié quinquies et 79 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 57 est présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain cito...
