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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 1er.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l'amendement n° 57.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Stéphane Demilly, sur l'article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 57 est présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain cito...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 57 est présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain cito...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 et 57.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l'amendement n° 57.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l'amendement n° 57.
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, première ph...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 et 57.
Je mets aux voix la motion n° 10, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que cel...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
