Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, première ph...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je mets aux voix l'amendement n° 27 rectifié.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 283 : Le Sénat n’a pas adopté.

L'amendement n° 121, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle examine la politique d'accompagnement à l'exportation des filières agricoles et agroalimentaires et évalue les dispositifs mis à la disposition des acteurs économiques au regard de leurs besoins...

Quel est l'avis de la commission ?

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Requier.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 27 rectifié.

M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

L'amendement n° 121, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle examine la politique d'accompagnement à l'exportation des filières agricoles et agroalimentaires et évalue les dispositifs mis à la disposition des acteurs économiques au regard de leurs besoins...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 82, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « – L'agriculture répond aux besoins essentiels de la population en assurant l'accès à une alimenta...

Je mets aux voix l'amendement n° 121.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?