Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 528.

Je mets aux voix l’amendement n° 418 rectifié.

L’amendement n° 526, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer les mots : un centre de rééducation professionnelle ou La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Quel est désormais l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 526.

L’amendement n° 632, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après le mot : orientation insérer le mot : ou La parole est à Mme le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 632.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 419 rectifié est présenté par Mmes Le Houerou, Féret, Poumirol, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme...

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 529.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 419 rectifié et 529.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 96 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier. L’amendement n° 142 rectifié est présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled et Mme Paoli-Gagin. Ces de...

La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 142 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?