Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Madame Guillotin, l’amendement n° 96 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 96 rectifié est retiré.

L’amendement n° 142 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 159 rectifié bis est présenté par Mmes Le Houerou, Meunier, Féret, Poumirol et Lubin, MM. Kanner et Fichet, Mmes Conconne et Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gill...

L’amendement n° 209 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 218 rectifié ter, présenté par M. Mouiller, Mme L. Darcos, M. D. Laurent, Mmes Jacques et Canayer, MM. Pointereau, Cambon, Burgoa, Pellevat, Lefèvre et Genet, Mme Di Folco, MM. Gremillet et Mandelli, Mme Lopez, M. B. Fournier, Mmes Thomas, Malet et Estrosi Sassone, MM. Saur...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Mouiller, l’amendement n° 218 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 218 rectifié ter est retiré. Madame Le Houerou, l’amendement n° 159 rectifié bis est-il maintenu ?

Je le mets aux voix.

Je mets aux voix l’article 8, modifié.

L’amendement n° 144 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled, Mmes Paoli-Gagin et Saint-Pé et M. Levi, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1251-37-1 du code du travail est complété par un alinéa ains...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Chasseing, l’amendement n° 144 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 144 rectifié est retiré. L’amendement n° 609 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre III du titre premier du livre 2 de la cinquième partie du code du travail est complétée par un article L. 5213-2-2 ainsi rédigé : «...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 609 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 422 rectifié est présenté par Mmes Le Houerou, Féret, Poumirol, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarr...

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 531.

Quel est l’avis de la commission ?