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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 422 rectifié et 531.
L’amendement n° 599, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5213-6 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de changement d’employeur, la conservation des équipements contribuant...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 599.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 423 rectifié est présenté par Mmes Le Houerou, Féret, Poumirol, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarr...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 532.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 423 rectifié et 532.
L’amendement n° 633, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° Lorsque le salarié est une personne mentionnée à l’article L. 5212-13, à l’exclusion de celles mentionnées au 5° du même article L. 5212-13. » La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 633.
Je mets aux voix l’article 8 bis, modifié.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, sur l’article.
La parole est à Mme Annie Le Houerou, sur l’article.
L’amendement n° 533, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : les cas dans lesquels par les mots : les conditions dans lesquelles La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
