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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 533.
L’amendement n° 519 rectifié, présenté par MM. Pellevat et Burgoa, Mme Lopez, M. D. Laurent, Mme Malet, MM. Savary, B. Fournier et Sautarel, Mmes F. Gerbaud et Belrhiti, MM. Somon, Brisson, Perrin, Rietmann, Bascher et Reichardt, Mme L. Darcos, MM. Anglars, Cadec, Bouchet et Genet, Mme Garriaud-Maylam, M. Gremillet, Mmes Di Folco et Gosselin, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 519 rectifié est retiré. L’amendement n° 534, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 28 Compléter cet alinéa par les mots : et du 1° du I du présent article, qui entre en vigueur à titr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 534.
L’amendement n° 498, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’éval...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 498.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 211 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier. L’amendement n° 424 rectifié est présenté par Mmes Le Houerou, Féret, Poumirol, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossig...
La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° 424 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 211 rectifié et 424 rectifié.
Je mets aux voix l’article 9, modifié.
TITRE IV GOUVERNANCE EN MATIÈRE D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
