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La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
La parole est à Mme Michelle Meunier, sur l’article.
La parole est à M. Cédric Vial, sur l’article.
La parole est à Mme Christine Lavarde, sur l’article.
La parole est à M. Bruno Retailleau, sur l’article.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, sur l’article.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 47 rectifié bis est présenté par Mme Primas, MM. Retailleau, Anglars, Babary, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, M. Bonnus, Mme Boulay-Espéronnier, M. Bouloux, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa et Cambon, Mme Canayer, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Courtial et Da...
L’amendement n° 47 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 69 rectifié bis.
L’amendement n° 47 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 69 rectifié bis.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l'amendement n° 488.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 488.
L’amendement n° 488, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.