Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

En conséquence, l’article 54 est supprimé et l’amendement n° II-223 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° II-223 rectifié, présenté par Mme Canayer, MM. Bonne, J.M. Boyer et Daubresse, Mmes Deseyne et Gruny, MM. Grosdidier, Grand, Forissier et Kennel, Mme Lopez, MM. Paul et Pierre, Mmes Lassarade et Lherbier et MM. Raison et Joyandet, éta...

L’amendement n° II-221, présenté par M. Gontard, Mme Assassi, MM. Bocquet et Savoldelli, Mmes Benbassa, Cohen et Cukierman, MM. Foucaud et Gay, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Après l’article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un dé...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Gontard, l’amendement n° II-221 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-221.

L’amendement n° II-222, présenté par M. Gontard, Mme Assassi, MM. Bocquet et Savoldelli, Mmes Benbassa, Cohen et Cukierman, MM. Foucaud et Gay, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Après l’article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un dé...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-222.

L’amendement n° II-264, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° II-264.

En conséquence, l’article 54 bis est supprimé.

L’amendement n° II-265, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après les mots : du 4° insérer les mots : du présent I II. – Alinéa 10 Après les mots au 6° insérer les mots : du présent I La parole est à M. le rapporteur spécial.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-265.

Je mets aux voix l’article 54 ter, modifié.

L’amendement n° II-266, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.