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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-266.
En conséquence, l’article 54 quater est supprimé.
Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l’état C.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres », figurant à l’état D.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-278 rectifié, présenté par M. Tissot, Mmes Taillé-Polian, de la Gontrie et Guillemot, M. Kerrouche, Mme Ghali et M. Iacovelli, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Contribution au financement de l’attribution d’aides à l’acquisition de véhicules propres Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants TOTAL SOLDE La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
L’amendement n° II-267, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Contribution au financement de l’attribution d’aides à l’acquisition de véhicules propres Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter cet amendement et donner l’avis de ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
La parole est à Mme Fabienne Keller, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. le président. Si même le rapporteur fait du vélo…
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
