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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
L’amendement n° 488 est retiré. La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
L’amendement n° 488 est retiré. La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 69 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 69 rectifié bis.
Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 536, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° L’article ...
Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 536, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° L’article ...
L’amendement n° 579, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° L’article L. 214-1 est complété par deux paragraphes ainsi rédigés : « II. – La politique d’accueil du jeune enfant est conduite dans le cadre d’une stratégie nationale adoptée par arrêté du ministre chargé de ...
L’amendement n° 579, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° L’article L. 214-1 est complété par deux paragraphes ainsi rédigés : « II. – La politique d’accueil du jeune enfant est conduite dans le cadre d’une stratégie nationale adoptée par arrêté du ministre chargé de ...
L’amendement n° 441 rectifié, présenté par Mme Meunier, M. Gillé, Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. F...
L’amendement n° 441 rectifié, présenté par Mme Meunier, M. Gillé, Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. F...
L’amendement n° 442 rectifié, présenté par Mme Meunier, M. Gillé, Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. F...
L’amendement n° 442 rectifié, présenté par Mme Meunier, M. Gillé, Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. F...
L’amendement n° 212 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 380 rectifié ter, présenté par MM. Gillé, Antiste, Bourgi et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret et MM. Lurel, Marie, Redon-Sarrazy et Tissot, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : La stratégie nationale est...
L’amendement n° 212 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 380 rectifié ter, présenté par MM. Gillé, Antiste, Bourgi et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret et MM. Lurel, Marie, Redon-Sarrazy et Tissot, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : La stratégie nationale est...
L’amendement n° 586, présenté par M. Devinaz, Mmes Meunier, Carlotti et Monier et MM. Pla, Redon-Sarrazy, Temal et Tissot, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … ° Renforcer l’accessibilité de l’offre d’accueil du jeune enfant pour tous les enfants et leur famille. II. – Alinéa 18 Après le mot : inv...
L’amendement n° 586, présenté par M. Devinaz, Mmes Meunier, Carlotti et Monier et MM. Pla, Redon-Sarrazy, Temal et Tissot, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … ° Renforcer l’accessibilité de l’offre d’accueil du jeune enfant pour tous les enfants et leur famille. II. – Alinéa 18 Après le mot : inv...
L’amendement n° 636, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 11 Remplacer le nombre : par le nombre : II. - Alinéas 28 à 33 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 5° L’article L. 214-3 est abrogé ; La parole est à Mme le rapporteur.
L’amendement n° 636, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 11 Remplacer le nombre : par le nombre : II. - Alinéas 28 à 33 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 5° L’article L. 214-3 est abrogé ; La parole est à Mme Pascale Gruny.
