Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Je voudrais redonner les raisons pour lesquelles je ne voterai pas cette première partie du PLFR. Le projet de loi de finances rectificative n’est pas qu’un texte de constatation. Il vient en complément du PLF, à l’instar d’une décision modificative dans une collectivité. Or le PLF sur lequel se fonde ce PLFR n’est pas celui qui a été voté par...

C’est donc bien celui du Gouvernement et de l’Assemblée nationale qui nous est proposé avec des modifications, qui ne sont pas mineures et qui ne correspondent absolument pas aux choix budgétaires que je pense nécessaires pour notre pays. Le Sénat aurait pu modifier cette première partie, mais il est vrai que nous disposons d’assez peu de temp...

Nous nous associons aux regrets exprimés, au nom de la commission, par M. le rapporteur général quant au dépôt très tardif de cet amendement. J’en conviens, nous sommes placés dans des circonstances exceptionnelles. Cela étant, le Gouvernement a vu diverses de ses dispositions adoptées il y a quelque temps déjà, et il n’en tire les conséquence...

S’agissant des opérateurs de l’État, le Gouvernement avance un chiffre, qu’il va proposer d’augmenter encore de vingt-deux postes dans l’amendement qui suit. Selon nous, au contraire, il importe de faire des efforts un peu partout. Nous proposons donc – je ne détaillerai pas l’ensemble des missions et des programmes concernés – de réduire de 3...

Il s’agit effectivement plutôt d’un amendement d’appel. M. le rapporteur général a rappelé que les effectifs des opérateurs ont augmenté de 50 % depuis quatre ans, ce qui est énorme ! Si l’on avait pu faire autant dans les collectivités territoriales, cela se saurait !

Que les opérateurs soient soumis aux mêmes contraintes que les collectivités territoriales ne me semblerait pas aberrant, et qu’ils soient privés de marge de manœuvre ne constituerait pas un scandale. Leur demander une baisse générale de 3 % de leurs effectifs, quand ces derniers ont augmenté de 50 % depuis quatre ans, ne me paraît pas démesuré...

Lors de la loi de finances pour 2015, une exonération de taxe foncière pour les propriétés bâties avait été prévue au bénéfice des bailleurs sociaux dans le cadre des contrats de ville de nouvelle génération. Cette exonération représente parfois un volume important dans les communes contractantes qui peut être estimé à plusieurs dizaines de mi...

En complément de ce que je viens de dire, vous comprendrez que le groupe UDI-UC ne vote pas l’amendement du Gouvernement, qui tend à augmenter le plafond d’emplois des opérateurs.

Non, je les retire, monsieur le président.

Dans la mesure où c’est la vingt-huitième exception qui nous est demandée, on ne peut plus parler d’exception ! Admettons, la mesure ayant été proposée trop tardivement par le Gouvernement et le versement des crédits n’étant plus possible en 2015, que nous soyons d’accord cette année pour procéder à un report. Le Gouvernement peut-il prendre l...

J’aimerais être sûr qu’il ne s’agit pas d’une fuite en avant et que nous n’allons pas reporter une dépense d’année en année. Si une telle garantie nous était donnée, nous serions prêts à voter cette exception supplémentaire – la vingt-huitième ! –, mais il ne faudrait pas que cette pratique se généralise.

Mme la secrétaire d’État ne répond pas à la question que je lui ai posée ? Dans ce cas, nous voterons contre cet amendement.

De même que Michel Bouvard, je ne suivrai pas M. le rapporteur général, dont j’espère qu’il retirera son amendement. Cet accord date de 2010. Certes, l’évaluation dépend des modes de calcul, mais il me semble que l’État n’est pas forcément perdant dans l’opération. D’après nos calculs, il y a un gain capitalistique, même s’il n’est que de 800 ...

Cet amendement, que l’on pourrait qualifier d’« amendement d’appel », concerne les valeurs locatives. Vous savez, mes chers collègues, qu’une réforme de ces valeurs a été décidée en 2010. Cette réforme est déjà compliquée à mettre en œuvre pour les locaux industriels, comme en témoignent les discussions encore en cours. Un amendement tendant ...

M. Vincent Delahaye. J’ai bien entendu l’ensemble des interventions. Évidemment, j’en préfère certaines plus que d’autres.

Selon moi, il serait dommage de rejeter un amendement qui ne vise pas à se substituer à la réforme générale des bases locatives ou au zonage, mais qui tient compte aussi du fait que les valeurs locatives et les impositions locales sont élaborées à partir de déclarations individuelles. Or nous savons que des points ne sont pas mentionnés dans ce...

Lorsque les plus-values ont été déclarées par les notaires – auparavant elles étaient auto-déclarées –, le produit a tout à coup augmenté de 50 % !

Pour répondre à M. Raynal, je pense effectivement que les collectivités territoriales auront plus à gagner qu’à perdre.

C’est mon point de vue, qui n’est peut-être pas totalement partagé. Quoi qu’il en soit, nous connaissons tous, dans nos communes ou nos territoires, un certain nombre de propriétés historiques ou de belles demeures dont les valeurs locatives sont extrêmement basses. À l’occasion d’une mutation, il ne me semble pas anormal que le nouveau propri...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vais pas vous parler du fléau du terrorisme, mais de la mortalité routière. Sur les huit premiers mois de l’année 2015, on dénombre, malheureusement, 2 253 personnes tuées en France métropolitaine, soit une hausse de 4, 6 % par rapport à la même période en 2014. Une hausse ...