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Cet amendement vise à mener une expérimentation du port du gilet jaune pour tous les enfants dans les transports scolaires dans dix départements. D’abord, il est toujours en soi un peu embêtant de s’opposer à une expérimentation ! Mais, en l’occurrence, il nous en coûterait 1, 25 million d’euros, une somme que les auteurs de l’amendement propo...
Cet amendement vise à moderniser le recouvrement des amendes, par l’installation d’une nouvelle application, ainsi que par le recrutement de personnels chargés de sa mise en œuvre. La commission des finances a émis un avis favorable sur cet amendement.
Cet amendement, comme les deux suivants, concerne la sécurité routière. Nous nous interrogeons sur l’efficacité des radars. Il faut dire que le coût à la fois d’investissement et de fonctionnement des radars « chantiers » et des radars « vitesses moyennes » est assez élevé. Le présent amendement tend non pas à supprimer ces dispositifs, mais ...
L’amendement n° II-172 vise à supprimer la lettre de rappel adressée aux contrevenants pour leur indiquer le nombre de points qu’ils ont perdus. Mes chers collègues, ceux d’entre vous qui, comme moi, ont déjà reçu une contravention connaissent cette lettre ! Il est prévu que 15 millions de lettres soient envoyées l’année prochaine, pour un coû...
Par coordination avec le vote intervenu sur l’amendement n° II-172, je le retire, madame la présidente.
On a beaucoup de mal à se retrouver dans les finances des collectivités locales. Ce qui a été décrit tout à l'heure par Roger Karoutchi est tout à fait exact. Les élus locaux ne savent plus du tout où ils vont. Or, quand les collectivités sont maintenues dans un flou artistique total, c’est le pays dans son ensemble qui en pâtit. On fait des ...
J’aurais pu être tenté de suivre nos collègues et amis du RDSE. Mais l’adoption de leur amendement présenterait effectivement l’inconvénient de renvoyer une copie blanche, ce qui serait tout de même assez gênant. Je me rallierai donc, et je pense que les membres de mon groupe feront de même, à l’amendement de la commission. Je suis navré que M...
Nos excellents rapporteurs spéciaux n’ont pu nous présenter cette réforme de la DGF qu’en quatrième vitesse et au dernier moment. Eux-mêmes semblaient avoir du mal à s’y retrouver ! Je vous laisse donc imaginer ce qu’il en est pour nous. Nous devons aller vers une simplification. Il faut aussi plus de justice. On ne peut pas vraiment dire que ...
Non !
Le Gouvernement est assez habile : grâce à un tour astucieux, il essaie de nous faire valider l’ensemble de la réforme cette année. Le texte compte plus de dix-huit pages et 186 alinéas. Nous disposons donc du détail complet. Or nous débattons finalement assez peu du contenu de ce texte. On nous dit : votez, puisque l’application du dispositif...
Cet amendement d’appel vise à fixer un principe. Aujourd'hui, les dotations de l’État sont en forte baisse. Le phénomène a commencé il y a maintenant deux ans, et il se poursuit. Jusqu’où ira cette diminution ? Est-il normal que ces dotations puissent être inférieures aux taxes et impôts qu’une collectivité reverse à l’État ? Cela ne remet-il ...
Il est retiré.
C’est peut-être un amendement d’appel, mais d’appel à l’imagination ! Je ne crois pas qu’il s’agisse pour les auteurs de l’amendement d’affaiblir le projet du Grand Paris Express. Pourtant, si nous l’adoptions, ce serait le résultat. Ce projet, lancé sous le précédent quinquennat, est aujourd’hui unanimement accepté, car il s’agit d’un « plus...
Eh oui !
Le groupe UDI-UC juge sévèrement ce projet de loi de finances, marqué par l’immobilisme et le statu quo, même si le Gouvernement essaie de corriger un certain nombre d’erreurs commises au début du quinquennat, ayant entraîné un très fort alourdissement de la fiscalité. Il a ainsi présenté, à grand renfort de communication, un budget cens...
Le groupe UDI-UC a souhaité s’associer à la démarche de nos collègues. J’insiste sur le fait qu’il faut absolument prévoir des études d’impact avant de présenter ce type de disposition, qui risque, en outre, d’affaiblir la place de Paris. Voilà pourquoi nous souhaitons, à l’instar du rapporteur général et de la commission, supprimer l’article ...
Pour ma part, je voterai cet amendement. Je pense en effet qu’il faut favoriser l’accession sociale à la propriété. Quand on essaye de monter des opérations de ce type, on s’aperçoit en effet que c’est tout de même assez compliqué, même si certaines communes, telle la mienne, font beaucoup d’efforts en ce sens. Quand nous avons l’occasion de c...
L’article 4 est une disposition bienvenue. Je pense que, sur le fond, nous partageons l’intention du Gouvernement : la simplification normative et le soutien de nos entreprises. L’article 4 a pour objet de repousser et de lisser dans le temps les effets de seuil et de plafond applicables à certains dispositifs fiscaux tout en permettant de gar...
Cet amendement s’inscrit dans la même logique et dans le même esprit que celui que nous avons précédemment défendu. Il s’agit de rendre la disposition permanente et de faire disparaître la barrière des trois ans pour profiter du bénéfice de cet article. Cette démarche est motivée par les mêmes raisons que celles que j’ai exposées précédemment ...
Non, je le retire, monsieur le président.