Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Non, je le retire, monsieur le président.

Avec cet amendement, nous sommes toujours dans une démarche de défense des petites et moyennes entreprises. Ces dernières ont souvent un taux d’imposition réelle supérieur à celui des grandes entreprises. Ainsi, une simulation de la législation 2014, au titre de 2011, fait apparaître un taux d’imposition réelle de 42 % pour les PME, contre 32 ...

Tout en maintenant l’amendement, je formulerai quelques éléments d’explication de vote et de réponse, mes chers collègues. J’indiquerai tout d’abord au rapporteur général que la disposition se veut permanente et n’a aucun caractère provisoire. Mais je reviendrai surtout, à l’attention de M. le secrétaire d’État, sur la question des chiffrages...

Il s’agit d’un amendement d’appel, qui relève de la même philosophie que le précédent. Il s’agit d’abaisser progressivement le taux réduit de l’impôt sur les sociétés pour les PME de 15 % à 10 % sur cinq ans. J’ai bien compris que le coût d’une telle mesure ne serait pas négligeable – je ne sais pas s’il a été chiffré –, mais nous voulions atti...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est pour nous l’un des points fondamentaux de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Le groupe UDI-UC partage évidemment la position de M. le rapporteur général de la commission des finances. Il faut défalquer de l’effort demandé aux collectivités le coût de dépenses contraintes sur lesquelles ell...

J’espère donc qu’ils voteront avec nous cet amendement tendant à réduire l’effort de 1, 6 milliard d’euros.

Et les autres réformes ?

Il n’y a aucune économie !

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à mon tour à réagir à vos différents arguments. Notre logique, qui est également celle de la commission, consiste à tenir compte non seulement des normes, mais aussi…

… des charges imposées aux collectivités, sur lesquelles nous n’avons pas de prise. À ce titre, il faut évidemment intégrer la revalorisation salariale des agents de catégorie C. Chacun sait que cette mesure pèse très lourd sur les collectivités territoriales. Je pourrais aussi évoquer la suppression du jour de carence.

Pour ma collectivité, cela représente l’équivalent de deux postes et demi. Et l’augmentation des cotisations retraite, c’est l’équivalent de huit postes ! Additionnez les coûts de toutes ces décisions, et vous vous rendrez compte que notre chiffre de 1, 6 milliard d’euros est assez juste. Vous déclarez que le Gouvernement veut réduire le monta...

Cet amendement, que nous avions déjà déposé l’an dernier, vise à simplifier la taxation des plus-values immobilières et à la rendre plus efficace économiquement, un impôt simple sur une base plus large étant de nature à favoriser l’augmentation du nombre de transactions. Le régime actuel prévoit un taux différent pour l’imposition de la plus-v...

J’ai apprécié l’intervention de mon collègue Daniel Raoul. Nous avons beaucoup discuté sur ce sujet, et je le remercie d’avoir exprimé son point de vue comme il l’a fait. En revanche, je m’insurge fortement contre les chiffrages à l’emporte-pièce fournis par M. le secrétaire d’État. Je suis prêt à m’assoir autour d’une table avec ses services ...

Nous sommes très attachés à la compétitivité de nos entreprises, notamment des PME et des TPE. Récemment, la Banque mondiale a établi un classement des pays en fonction de leur attractivité fiscale pour les entreprises de 60 salariés – et non pas des multinationales chères à nos collègues du groupe CRC. Tous les pays sont comparés et la France ...

Le présent amendement tend à ce que les propriétaires indirects ou copropriétaires de monuments historiques inscrits puissent de nouveau bénéficier du régime fiscal des monuments historiques. Ce régime permet aux propriétaires de monuments historiques de déduire de leur revenu foncier ou global une partie du coût des travaux réalisés sur le bâ...

C’est un amendement d’appel, afin d’ouvrir le débat sur le financement du réseau du Grand Paris Express. Vous le savez, la création du réseau a été décidée sous la précédente majorité. Depuis le début du quinquennat, les Premiers ministres successifs ont affirmé vouloir en poursuivre l’aménagement. Selon moi, c’est un élément fondamental du dé...

J’entends les critiques. Je reconnais que cet amendement mérite d’être amélioré, tant sur la forme que sur le fond. Sans doute faudrait-il préciser quelles sont les deux taxes supprimées. Il est évidemment intéressant de créer une taxe si c’est pour en supprimer deux autres. Monsieur le secrétaire d’État, beaucoup d’autres dispositifs fiscaux ...

Je suis un partisan de la simplification. Mais je suis aussi pour des impôts économiquement intéressants ! Mon prédécesseur à la mairie de Massy a réussi à imposer la construction d’une gare TGV à la SNCF, qui n’en voulait pas. Le financement a été assuré en partie par la ville et en partie par un emprunt gagé sur une taxe d’un euro sur chaque...

Il est défendu.