Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

On est si loin des promesses du début du quinquennat ! Neuf Français sur dix seraient épargnés par les hausses d’impôts… Les chiffres de l’INSEE à cet égard sont implacables : en 2014, 19 millions de ménages ont vu leur niveau de vie reculer, soit 80 % des ménages. Qui peut encore prétendre que seuls les riches, ceux que n’aime pas le présiden...

Souvenons-nous de l’automne 2011. Le gouvernement de l’époque, en annonçant qu’il envisageait de réduire les dotations de 200 millions d’euros, s’était attiré les foudres de l’opposition – vous, chers collègues de l’actuelle majorité gouvernementale : 200 millions d’euros, c’était impensable ! Ainsi, on a abordé la campagne présidentielle de 2...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, pour 2016, les réductions de dépenses proprement dites ne s’élèveraient qu’à 6 milliards d’euros sur les 16 milliards d’euros annoncés. Bref, les économies, on les cherche ; les baisses d’impôt, on les cherche ; les réformes structurelles, on les cherche également… En définitive, que de temp...

Hormis le CICE, dont on peut discuter des effets en termes d’emplois et dont l’efficacité est loin d’égaler ce qu’aurait pu apporter une TVA sociale, en faveur de laquelle nous ne cessons de plaider ; hormis le pacte dit « de responsabilité », qui n’a pas rétabli l’équilibre après la création, durant vos premières années d’exercice du pouvoir, ...

Si, monsieur le ministre ! Les chiffres pourraient aisément le démontrer. Au total, à quoi se résument les réformes engagées ? À rien, ou à si peu…

En tout cas, il ne s’agit pas des vraies réformes structurelles, que j’ai évoquées l’année dernière et dont il a été question à de nombreuses reprises, ici, au Sénat. Elles seules pourtant sont à même de redresser nos finances publiques, de redonner confiance aux acteurs économiques, de faire repartir la croissance et reculer le chômage. Trois...

C’est dramatique ! Car, pendant ce temps-là, le monde tourne, le monde avance. Mes chers collègues, chacun de nous le sait pertinemment : quand on n’avance pas, en général, on recule.

Pardonnez-moi de le rappeler, c’est ce qui se passe en Europe et dans le monde.

Nos propositions ? Nous les avons déjà faites, qu’il s’agisse des 35 heures, des retraites, du code du travail ou de nombreux autres sujets. On aimerait que ce projet de budget contienne de véritables réformes de fond. Or ce n’est pas ce que l’on observe. Les sénateurs du groupe UDI-UC examineront avec attention toutes les modifications qui s...

M. Vincent Delahaye. … pour remanier largement ce projet de loi de finances pour 2016 !

Non !

Comme chaque année, je constate que se posent des problèmes d’arrondis, qui faussent les totaux, mais passons… Le Haut Conseil des finances publiques a été créé pour donner une appréciation sur les prévisions de croissance et d’inflation. Le projet de loi de finances pour 2016 me semble fondé sur des hypothèses très optimistes en matière d’évo...

(M. le secrétaire d’État opine.) Le bilan est donc nul, et les redevables de l’impôt sur le revenu, qui seront de surcroît moins nombreux, devront bel et bien payer 2, 8 milliards d’euros de plus.

L’impôt sur le revenu devrait bien augmenter de 2, 8 milliards d’euros. Certes, monsieur le secrétaire d’État, la prime pour l’emploi, qui représentait une dépense fiscale de 2 milliards d’euros, est supprimée, mais n’oublions pas que des dispositions ont été prises par le Gouvernement pour exonérer un certain nombre de contribuables de l’impôt...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la lutte contre la fraude fiscale constitue pour notre pays, pour l’Europe et, plus largement, pour le monde une véritable priorité politique. De fait, de nombreuses études soulignent chaque année le manque à gagner considérable résultant de la fraude fiscale. Rien que p...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, je ne puis qu’exprimer la satisfaction des sénateurs du groupe UDI-U...

Comme François Fortassin, je suis moi aussi un béotien en matière de cigarettes. Je ne fume pas, n’ai jamais fumé, et suis pour la lutte contre le tabac. Mme la ministre a cité une étude, à propos de laquelle je me suis laissé dire qu’elle avait été financée par l’industrie du tabac.

À l’heure actuelle, il n’y a pas d’industrie de la cigarette électronique. C’est un produit nouveau, qui, pour ce que j’en connais, n’est utilisé que par d’anciens fumeurs. Je n’ai pas encore rencontré, dans mon entourage ou à l’occasion de contacts occasionnels, de personnes ayant commencé à fumer avec des cigarettes électroniques. Aujourd'hu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en matière budgétaire et financière, on consacre beaucoup de temps au virtuel et trop peu au réel. Cette loi de règlement porte sur le réel, et c’est pourquoi elle m’intéresse tout particulièrement. Monsieur le secrétaire d’État, si l’on vous suit – ce n’est pas ce que f...

M. Vincent Delahaye. À mon sens, il faut changer de politique financière et budgétaire. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrions approuver une loi de règlement. Je crains donc que la situation actuelle ne se reproduise dans les années à venir, si nous restons sur les mêmes tendances.