Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 133 rectifié bis.

Ces amendements, rédigés par mon collègue Hervé Marseille, visent les charges de fonctionnement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Ces charges financières, de manière particulièrement étrange, pèsent sur les agglomérations destinées à disparaître dans le cadre même de la mise en œuvre de cette métropole. L’amendeme...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai conjointement les amendements n° 150 et 151.

Ces deux amendements s’inspirent du travail de Christian Namy. Au milieu des années 2000, les pouvoirs publics ont largement soutenu la production de biocarburants de première génération, en particulier le biodiesel, entraînant de nombreux et importants investissements dans ce domaine. Aujourd’hui, ils opèrent un revirement brutal, qui crée u...

L’article 22 du projet de loi de finances pour 2014 l’a malheureusement confirmé, puisqu’il prévoit la suppression progressive de la défiscalisation des biocarburants. Ainsi, il prévoit d’abaisser la réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dont bénéficient les huiles végétales incorporées aux carburants de...

Si nous avons déjà beaucoup parlé de la question des très importantes aides à la presse, nous n’avons pu l’aborder dans le cadre de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2014. Le journal L’Humanité est le titre le plus aidé à l’exemplaire. Je ne me souviens pas précisément du montant, mais je crois qu’il s’agit d’une part...

La question dont il s’agit ici mériterait un débat plus long que celui que nous autorise l’heure tardive. Je suis surpris par la politique immobilière de l’État, ainsi que par son coût. J’ai déjà eu l’occasion de le dire l’an dernier, lors de nos discussions sur l’autorisation de programme qui avait été ouverte dans le projet de loi de finance...

Les arguments donnés par M. le rapporteur général ne me satisfont absolument pas. La suspension d’une opération coûterait plus cher que sa réalisation si elle était déjà entamée. Or tel n’est pas le cas, puisque les crédits dont nous parlons figurent en autorisation de programme dans le projet de loi de finances pour 2014 ! J’aimerais donc avo...

Cet amendement vise, lui aussi, le ministère des affaires étrangères, mais sur un tout autre sujet. Il a trait, en effet, aux ambassadeurs itinérants ou thématiques, un sujet cher à Nathalie Goulet. Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er juin 2014, un rapport établissant le nombre, les missions, le coût et l’éva...

Je suis ravi que M. le ministre s’en remette à la sagesse du Sénat. J’espère que notre assemblée en fera preuve !

Ces deux amendements, préparés par notre collègue Hervé Marseille, visent à accompagner la finalisation de la carte intercommunale et la mise en œuvre des orientations de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. En cas de transfert de compétences à un EPCI, les attributions de compensation joue...

Cet amendement, préparé par Jean-Marie Vanlerenberghe, est proche de l’amendement n° 203 de Charles Guené, qui m’a chargé de souligner l’importance qu’il attache à la mesure présentée. Il s’agit de rendre facultative l’application du nouveau barème de la cotisation foncière des entreprises, la CFE, tel qu'introduit et révisé par la loi de fina...

Oui, madame la présidente.

On aimerait le voir !

Pas du tout !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à ce moment du débat et à cette heure avancée, beaucoup de choses ont déjà été dites ; je crains donc de ne pouvoir éviter les redites, et je vous prie de m’en excuser par avance. En préparant mon intervention de ce soir, j’ai relu mon intervention de l’an dernier sur le projet ...

J’espère que nous aurons de bonnes surprises dans les quinze prochains jours ; on ne sait jamais…

Nous devrions avoir des explications plus précises sur cette baisse de 4 % à 7 %. On connaît la formule « Trop d’impôt tue l’impôt », qui a été très souvent employée. La baisse des recettes est-elle également imputable au développement de l’économie numérique, qui échappe à l’impôt ?

Avons-nous assisté à un essor de l’économie parallèle, du travail au noir ? Je n’en sais rien, mais il faudrait se pencher un peu plus sérieusement sur la question, afin d’éviter les mauvaises surprises à l’avenir. À cause de l’optimisme excessif des prévisions, le déficit dérape de 10 milliards d'euros, pour s’établir à plus de 70 milliards d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit cet après-midi constitue indiscutablement une préoccupation pour nombre d’élus locaux. Le Sénat étant l’assemblée des territoires, il est normal que nous en débattions. J’ai bien écouté les propos du rapporteur, du rapporteur pour avis, de Mme la ministre ...