Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet d’adapter le régime de l’impôt sur les sociétés aux petites entreprises. En effet, les taux d’imposition actuels sont pénalisants pour les petites entreprises. Par exemple, le taux moyen d’imposition d’une entreprise dont le résultat est de 100 000 euros est estimé à 26 %. Le présent amendement prévoit donc que les...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à rendre plus attractive la souscription à des groupements fonciers agricoles. L’exonération partielle à laquelle ouvrent droit les parts de GFA louées par bail à long terme est actuellement de 75 % jusqu’à 101 897 euros et de 50 % au-delà. Le présent amendement a vocation à la porter à 75 %, sans plafond, lorsque le preneu...

Je retire cet amendement, madame la présidente !

Je me réjouis d’entendre mon collègue socialiste parler de prise de conscience. Lors de la discussion générale, le ministre avait pour sa part évoqué une rupture. Ce problème de compétitivité ne date pas d’hier, en effet. Il remonte sans doute à l’instauration des 35 heures, …

J’ai donc été très surpris que la première décision du Gouvernement soit de détricoter ce qu’avait fait très tardivement et timidement son prédécesseur, en supprimant la TVA « compétitivité », dont nous avions souhaité l’instauration dès 2007. De surcroît, en juillet dernier, le Gouvernement ne nous avait pas proposé de mesure de rechange. Cela...

M. Vincent Delahaye. Et un rapport de plus !

On est d’accord !

Oui, elle va mal !

Cet amendement tend à supprimer un alinéa du code de la route qui prévoit que « le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif ». Dans la réalité, cette lettre arrive souvent très longtemps après la commission de l’infraction et ne prend pas forcément en compte toutes celles qu’a pu comm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’associe, bien sûr, aux remerciements adressés par le rapporteur général aux services du Sénat. Ils ont permis un bon déroulement de ces débats, que j’ai trouvés intéressants. Je veux dire mon regret que ce projet de loi de finances rectificative fasse l’objet d’un vote bloq...

C’est vrai !

Je vais tenter de faire changer d'avis M. le rapporteur général, puisque j’ai d’ores et déjà connaissance de l’avis de la commission... M. le ministre a raison et j’abonde dans son sens : les collectivités locales ont besoin de stabilité, après la réforme de la taxe professionnelle, la péréquation et toutes ces évolutions importantes. Il nous...

Je comprends que l’évaluation de cette prise en compte des reversements dans le potentiel fiscal et financier soit difficile. Mais précisément, monsieur le ministre, a-t-on plus mesuré les conséquences de la suppression prévue au dernier alinéa de l'article 67 du projet de finances pour 2013 ? Non, vous venez de le reconnaître à l’instant. Mais...

La péréquation est un enjeu de solidarité entre les territoires ; nous sommes tous d’accord sur ce point et le groupe UDI-UC souscrit à cet objectif. Le débat qui a eu lieu l’année passée lors de l’examen de la loi de finances pour 2012 en est l’un des plus marquants exemples. Le fonds de péréquation intercommunal et communal est rapidement de...

J’avais moi-même déposé, avec Jean Arthuis, un amendement de suppression de l’article 3 bis que je n’ai pu défendre, mais un amendement identique a été repoussé. Dès lors, je suis tout à fait favorable à l’amendement n° 1 et je fais miens les arguments de M. le rapporteur général. D’abord, le montant affecté au fonds est tout de même as...

Cet amendement vise, comme le précédent, à revenir sur certaines modalités des nouvelles dispositions en matière de péréquation votées dans le cadre de la loi de finances pour 2012. Peut-être est-il trop tôt pour revenir dessus ; j’ai entendu le plaidoyer pour la stabilité et le message sur la nécessité de prendre du recul. Cet amendement vise...

Non, je le retire, monsieur le président, et me rallie à l’amendement n° 19, comme m’y a invité M. rapporteur général.

Je le répète, il est bon de maintenir la règle de l’unanimité, qui est un facteur de cohésion au sein des EPCI : tous les membres de l’EPCI doivent arriver à se mettre d'accord.