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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 213 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier. L’amendement n° 327 rectifié est présenté par Mme Muller-Bronn, M. Bouchet, Mmes Belrhiti, Gosselin et Del Fabro, MM. Brisson et Reichardt, Mmes Thomas et Lopez, M. ...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 213 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier. L’amendement n° 327 rectifié est présenté par Mme Muller-Bronn, M. Bouchet, Mmes Belrhiti, Gosselin et Del Fabro, MM. Brisson et Reichardt, Mmes Thomas et Lopez, M. ...
L’amendement n° 327 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 583.
L’amendement n° 327 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 583.
Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 156 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, M. Artano, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Guiol et Requier. L’amendement n° 484 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 538 e...
Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 156 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, M. Artano, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Guiol et Requier. L’amendement n° 484 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 538 e...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 538.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 538.
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 541 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 581 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 33 ...
Les amendements n° 541 et 581 sont identiques. L’amendement n° 541 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 581 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 33 Rétablir l...
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 581.
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 581.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit passé. Je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à minuit et demi afin d’avancer dans la discussion de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements restant en discussion ?
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit passé. Je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à minuit et demi afin d’avancer dans la discussion de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements restant en discussion commune ?
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 536.
Je mets aux voix l’amendement n° 536.
