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L’amendement n° 140 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 157, présenté par Mmes Bonnefoy, Préville et Briquet, MM. Montaugé, Marie, J. Bigot et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, M. Mérillou, Mme Moni...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 222 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin. L’amendement n° 303 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Moga, Levi et S. Demilly, Mme Garriaud-Maylam, M. Détraigne, Mme Vermeillet, M. Ba...
L’amendement n° 226, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Remplacer les mots : peut également être par les mots : est également La parole est à M. Jacques Fernique.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 303 rectifié bis.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 222 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin. L’amendement n° 303 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Moga, Levi et S. Demilly, Mme Garriaud-Maylam, M. Détraigne, Mme Vermeillet, M. Ba...
La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter l’amendement n° 389.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 303 rectifié bis.
La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter l’amendement n° 389.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 302 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Moga, Levi, S. Demilly et Folliot, Mme Garriaud-Maylam, M. Détraigne, Mme Vermeillet, M. Bacci, Mmes Létard, Dindar et Canayer, MM. Capo-Canellas et Poadja, Mme Saint-Pé, MM. Le Nay, Cigolotti et Kern, Mme Muller-Bronn, M. L. He...
La parole est à Mme Martine Berthet, pour présenter l’amendement n° 395 rectifié bis.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 338 rectifié bis.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 302 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Moga, Levi, S. Demilly et Folliot, Mme Garriaud-Maylam, M. Détraigne, Mme Vermeillet, M. Bacci, Mmes Létard, Dindar et Canayer, MM. Capo-Canellas et Poadja, Mme Saint-Pé, MM. Le Nay, Cigolotti et Kern, Mme Muller-Bronn, M. L. He...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 40 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Malhuret, Decool et Menonville. L’amendement n° 155 est présenté par Mmes Préville, Bonnefoy et Briquet, MM. Montaugé, Marie, Kanner, J. Bigot et Devinaz, M...
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 338 rectifié bis.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 155.
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 40 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Malhuret, Decool et Menonville. L’amendement n° 155 est présenté par Mmes Préville, Bonnefoy et Briquet, MM. Montaugé, Marie, Kanner, J. Bigot et Devinaz, M...
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 155.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 127 rectifié est présenté par Mme Delattre, MM. Artano, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin. L’amendement n° 189 rectifié est présenté par MM. Menonville, Médevielle et Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool et Chasseing, Mme Paoli-Gagin et MM....
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l’amendement n° 245.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 189 rectifié.