Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Je mets aux voix l’amendement n° 344 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 157.

Je mets aux voix l’amendement n° 157.

Je mets aux voix l’amendement n° 190 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 226.

Je mets aux voix l’amendement n° 226.

Je mets aux voix l’amendement n° 157.

Les amendements n° 303 rectifié bis, 389, 395 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 222 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 226.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 302 rectifié bis et 338 rectifié bis.

L’amendement n° 40 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 155 et 245.

Les amendements n° 303 rectifié bis, 389, 395 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 222 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 302 rectifié bis et 338 rectifié bis.

Les amendements n° 303 rectifié bis, 389, 395 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 222 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 227.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 302 rectifié bis et 338 rectifié bis.

L’amendement n° 40 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 155 et 245.

L’amendement n° 103, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Les critères environnementaux pris en considération par l’acheteur englobent l’ensemble...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 127 rectifié, 189 rectifié et 215 rectifié.

L’amendement n° 40 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 155 et 245.