Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

L’amendement n° 204, présenté par M. Genet, est ainsi libellé : Alinéas 18 et 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Genet.

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Je mets aux voix l’amendement n° 204.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 327.

L’amendement n° 327, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

Je mets aux voix l’amendement n° 204.

Je mets aux voix l’article 13, modifié.

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

L’amendement n° 327, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme Pantel, MM. Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2112-3 du code de la commande publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est compl...

Je mets aux voix l’amendement n° 327.

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Je mets aux voix l’article 13, modifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 327.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’article 13, modifié.

L’amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme Pantel, MM. Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2112-3 du code de la commande publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est compl...

L’amendement n° 128 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 73 rectifié bis est présenté par MM. Anglars, Mandelli, J.B. Blanc, Duplomb, Cardoux, Gremillet, de Nicolaÿ et Belin, Mme Imbert, MM. Tabarot, Calvet, Burgoa, Chevrol...