Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Je mets aux voix l’amendement n° 227.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 127 rectifié, 189 rectifié et 215 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 103, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Les critères environnementaux pris en considération par l’acheteur englobent l’ensemble...

Je mets aux voix l’amendement n° 227.

Je mets aux voix l’amendement n° 103.

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

L’amendement n° 103, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Les critères environnementaux pris en considération par l’acheteur englobent l’ensemble...

L’amendement n° 204, présenté par M. Genet, est ainsi libellé : Alinéas 18 et 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 103.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 204.

L’amendement n° 204, présenté par M. Genet, est ainsi libellé : Alinéas 18 et 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Genet.

Je mets aux voix l’amendement n° 103.

L’amendement n° 327, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l’avis du Gouvernement ?