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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
L’amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme Pantel, MM. Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2112-3 du code de la commande publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est compl...
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 129 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
La parole est à Mme Denise Saint-Pé, pour présenter l’amendement n° 210 rectifié quater.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 128 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 73 rectifié bis est présenté par MM. Anglars, Mandelli, J.B. Blanc, Duplomb, Cardoux, Gremillet, de Nicolaÿ et Belin, Mme Imbert, MM. Tabarot, Calvet, Burgoa, Chevrol...
La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter l’amendement n° 390.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 129 rectifié.
L’amendement n° 128 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 73 rectifié bis est présenté par MM. Anglars, Mandelli, J.B. Blanc, Duplomb, Cardoux, Gremillet, de Nicolaÿ et Belin, Mme Imbert, MM. Tabarot, Calvet, Burgoa, Chevrol...
L’amendement n° 153 rectifié, présenté par Mmes Bonnefoy, Préville et Briquet, MM. Montaugé, Marie, Kanner, J. Bigot et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin et Lurel, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, M. Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ain...
La parole est à Mme Denise Saint-Pé, pour présenter l’amendement n° 210 rectifié quater.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 129 rectifié.
La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter l’amendement n° 390.
La parole est à Mme Denise Saint-Pé, pour présenter l’amendement n° 210 rectifié quater.
L’amendement n° 153 rectifié, présenté par Mmes Bonnefoy, Préville et Briquet, MM. Montaugé, Marie, Kanner, J. Bigot et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin et Lurel, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, M. Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ain...
La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter l’amendement n° 390.
L’amendement n° 153 rectifié, présenté par Mmes Bonnefoy, Préville et Briquet, MM. Montaugé, Marie, Kanner, J. Bigot et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin et Lurel, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, M. Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ain...
