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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
La parole est à M. Claude Nougein. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP. – M. Jean-Claude Requier applaudit également.)
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mme Monier, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter ...
Je mets aux voix l'amendement n° 104.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mme Monier, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 70 rectifié quinquies et 79 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Monique de Marco.
La parole est à M. Stéphane Demilly, sur l’article.
La parole est à Mme Monique de Marco.
