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L'amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Tissot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 3 In...
Je mets aux voix l'article 3.
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Tissot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 3 In...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir.
Monsieur Montaugé, l'amendement n° 30 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 27 rectifié.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30 rectifié.
L’amendement n° 121, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle examine la politique d’accompagnement à l’exportation des filières agricoles et agroalimentaires et évalue les dispositifs mis à la disposition des acteurs économiques au regard de leurs besoins...
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing.
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing.
TITRE II RELANCER LA CROISSANCE DE LA PRODUCTIVITÉ DE LA FERME FRANCE PAR L'INVESTISSEMENT ET LE PRODUIRE LOCAL
Quel est l’avis du Gouvernement ?