Interventions de Vincent Delahaye

Monsieur Montaugé, l'amendement n° 30 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 121.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 105, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 6, 8, 9, 13, 15 et 18 Remplacer toutes les occurrences du m...

Je mets aux voix l'amendement n° 30 rectifié.

Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

M. le président. La parole est à M. Édouard Courtial.

L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : str...

Monsieur Montaugé, l'amendement n° 30 rectifié est-il maintenu ?

M. le président. La parole est à M. Édouard Courtial.

TITRE II RELANCER LA CROISSANCE DE LA PRODUCTIVITÉ DE LA FERME FRANCE PAR L'INVESTISSEMENT ET LE PRODUIRE LOCAL

L'amendement n° 58, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer les mots : l'amélioration de leur compétitivité, leur mécanisation, La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

Je mets aux voix l'amendement n° 30 rectifié.

L’amendement n° 82, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ….– L’agriculture répond aux besoins essentiels de la population en assurant l’accès à une alimen...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 105, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 6, 8, 9, 13, 15 et 18 Remplacer toutes les occurrences du m...

TITRE II RELANCER LA CROISSANCE DE LA PRODUCTIVITÉ DE LA FERME FRANCE PAR L'INVESTISSEMENT ET LE PRODUIRE LOCAL

Quel est l’avis de la commission ?

Merci, ma chère collègue.

L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : str...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La discussion générale est close. Nous passons à l'examen du texte de la commission.