Interventions de Vincent Delahaye

La commission autorise-t-elle la publication de cette communication, avec les réserves formulées par le rapporteur général ?

Financer le fonctionnement par l'endettement est anormal. À nous d'assumer nos dépenses, plutôt que de les reporter sur les générations futures, même si des liquidités sont disponibles sur les marchés financiers.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je constate que cette proposition de loi a déplacé les foules…

Si la quantité laisse à désirer, la qualité est là ! Aux termes de la Constitution, « Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle […] de leur situation financière. » La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, quant à elle, dispose : « La Société a le droit de demander compte à tou...

Il faut donc se concentrer davantage sur ce risque qui me paraît majeur au regard de l’impératif de sincérité des comptes des collectivités locales. On m’objectera également que les chambres régionales des comptes sont indépendantes et qu’elles déterminent elles-mêmes leur programme de travail. Certes, mais il me semble que le Parlement, qui r...

Merci, monsieur le ministre, de nous avoir présenté ce rapport : le sujet est complexe et politiquement sensible. Il nous faudra un peu de temps pour examiner le document. La méthode expérimentale est bonne, et cela fait d'ailleurs un certain temps que nous travaillons sur le sujet. Les différents Gouvernements ont pris leur temps. Je m'interr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le droit français repose sur un principe très simple : l’égalité. La loi devant être la même pour tous, il est normal qu’elle s’applique uniformément sur tout le territoire. C’est la définition même d’une loi : c’est une norme générale d’application universelle. Au cœur de notre ...

Cet amendement, porté par notre collègue Jean-François Longeot, vise à prévenir les effets de seuil en matière de cotisation foncière des entreprises, ou CFE. Il s’agit de rendre le barème actuel un petit peu plus progressif en fusionnant deux tranches du tableau.

S’il en est ainsi, je le retire !

Le présent amendement a pour objet de plafonner le montant de base minimum des cotisations de CFE lors du franchissement de seuil.

En êtes-vous certains ?

Alors je le retire, monsieur le président !

Cet amendement vise à relever le seuil prévu dans le code général des collectivités territoriales dans le cadre du transfert des services publics de l’eau et de l’assainissement. Il est prévu que les intercommunalités devront équilibrer leurs budgets annexes de l’eau et de l’assainissement par les seules redevances des usages, mais pas les comm...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Très bien !

Le nombre d’amendements déposés sur ce projet de loi de finances rectificative était certes élevé, avec quelque 500 amendements, mais pas démesuré. Souvenons-nous que 400 amendements environ avaient été déposés sur celui de l’année dernière. Au reste, la discussion nous aura pris trois jours, ce qui n’est pas énorme. Si nous n’avons pas examin...

Très bien !

Je le retire.