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Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Cet amendement repose sur le principe selon lequel celui qui décide doit payer. En 2014, l’État a décidé de maintenir, pour un an, les exonérations de taxe d’habitation pour les contribuables aux revenus modestes. Pour l'application des impositions dues au titre de 2015, l'exonération a été rétablie, mais par voie de dégrèvement. En 2016, le...
Le rapporteur général déplore le coût élevé de cette disposition pour l’État. Mais c’est un coût encore plus élevé pour les collectivités auxquelles cette charge a été imposée sans qu’on leur demande leur avis et sans contrepartie. Quand l’État prend une décision, elle doit être compensée auprès des collectivités de manière qu’il en assume la ...
Je le retire !
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement concernant les droits d’entrée dans les parcs zoologiques est régulièrement déposé par Mme Jacqueline Gourault. Cette dernière considère que les spectacles d’animaux doivent être taxés au même taux de 5, 5 % que les spectacles humains. Cela ne paraît pas illogique, même s’il s’agit d’une nouvelle diminution de taux, sur laquelle ...
Il y a 6 millions de chômeurs !
C’est énorme !
Ils n’ont pas été redressés !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il s’agit de la dernière discussion budgétaire de ce quinquennat. Je le regrette : passer six mois sans parler du bilan budgétaire du quinquennat, c’est dommage !
Je voudrais d’abord rappeler que ce quinquennat est celui des promesses budgétaires non tenues.
« Retour à l’équilibre budgétaire en 2017 », promis par François Hollande, « pas de hausse d’impôt pour neuf Français sur dix » – je cite, cette fois, le Premier ministre Ayrault –, « mise en place d’une grande réforme fiscale », « 50 milliards d’économies de 2014 à 2017 », aucune de ces promesses n’a été tenue.
C’est aussi le quinquennat des occasions ratées. Monsieur le secrétaire d’État, vous comparez souvent, sur le plan budgétaire, ce quinquennat avec le précédent. Or il faut comparer les contextes ; ils sont totalement différents !
Nous avons vécu, en 2008, une crise terrible. Des mesures ont été prises ; peut-être étaient-elles trop importantes ; peut-être ont-elles trop dégradé le déficit public. Je ne dis pas que tout a été parfait dans le quinquennat précédent !
Mais vous avez bénéficié d’un contexte hyper-favorable d’« alignement des planètes », avec des taux d’intérêt très bas, voire nuls, un pétrole à bas prix, une inflation quasi nulle, et un taux de change euro/dollar très favorable.
Et, malgré tout cela, vous n’avez pas assaini les finances publiques. Bien au contraire !
M. Vincent Delahaye. Le déficit est toujours à 70 milliards d’euros.
Combler un déficit d’un tel montant nécessiterait de doubler l’impôt sur le revenu – merci pour ceux qui le paient ! – et d’augmenter de moitié la TVA, en portant son taux de 20 % à 30 %. Voilà ce qu’il faudrait pour solder les comptes…
… et honorer la promesse de François Hollande du retour à l’équilibre. La dette continue de s’aggraver. Elle approchera les 2 200 milliards d’euros. Depuis 2012, elle aura augmenté de 350 milliards d’euros.