Interventions de Vincent Delahaye

De fait, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République étant toujours en discussion, les électeurs vont élire de nouveaux conseillers sans même connaître les futures compétences de ceux-ci. Monsieur le secrétaire d’État, c’est un non-sens démocratique : à trop vouloir faire du département le parent pauvre de la dé...

Imaginez à quel point une réforme de cette ampleur, déjà compliquée en temps ordinaire, serait délicate à mener en pleine tempête financière pour nos collectivités territoriales ! Monsieur le secrétaire d’État, nos territoires attendent des réponses. Pour l’heure, nous n’en avons pas de votre part. C’est pourquoi je me félicite que les groupes...

L'écart entre les prévisions et l'exécution pour 2014 dépasse 10 milliards d'euros. C'est considérable. J'aurais aimé disposer d'un document fournissant le détail par impôt. J'aurais également aimé savoir plus précisément comment s'articulent l'échange et la remontée de l'information. Alors que les directions départementales produisent des tabl...

Vous nous avez indiqué que, sur la période 2011-2014, la baisse des dépenses s'était élevée à 3,2 milliards d'euros au total. Vous nous avez ensuite rappelé que la charge de la dette avait diminué sur cette même période de 3,1 milliards d'euros. Pourriez-vous nous préciser si ce montant est compris dans les 3,2 milliards d'euros ? Par ailleurs...

C’est déjà fait !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais d'abord, au nom du groupe UDI-UC, remercier le groupe UMP d’avoir organisé ce débat sur l’évolution des finances locales. Certes, entre l’examen de la loi de finances pour 2015 et celui de la loi de programmation des finances publiques, nou...

Je veux bien que l’on revalorise les personnels de catégorie C pour compenser le gel de la valeur du point d’indice, mais qui supporte cette dépense ? D’abord les collectivités locales, et non l’État ! C'est très facile de distribuer de l’argent versé par d’autres… De même, la suppression du jour de carence entraîne un coût supplémentaire pour...

Ce sous-amendement vise lui aussi à simplifier les modalités d’adhésion à la métropole des communes accueillant des infrastructures aéroportuaires sur leur territoire. Cela concerne notamment la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne, la CALPE. L'amendement du Gouvernement prévoit qu’un EPCI limitrophe dont une commune au moins acc...

Je dirai tout d'abord un mot du sous-amendement de M. Portelli. J’avoue que je ne comprends pas très bien son objet. L’amendement du Gouvernement donne aux EPCI dans le périmètre duquel se trouvent des infrastructures aéroportuaires la possibilité d’exprimer leur volonté de rattachement à la métropole du Grand Paris. C’est une simple possibilit...

J’en viens à mon sous-amendement, qui n’a pas été très bien compris. L’amendement du Gouvernement prévoit que, si une infrastructure aéroportuaire se trouve dans le périmètre de plusieurs EPCI à fiscalité propre, l’adhésion des communes à la métropole ne sera possible que si les majorités qualifiées nécessaires sont réunies dans tous les établi...

Je suis pour la déductibilité de toutes les taxes. On complexifie notre droit fiscal à l'envi. Si problème de rendement il y a, il faut augmenter le niveau des taxes. Je le redirai en séance. Voilà longtemps que nous attirons l'attention du Gouvernement sur l'investissement des PME, sans que mes demandes soient suivies d'effet. Le vote de ces...

Je reviendrai aussi sur le décalage entre les annonces en matière d’allégement de charges et la réalité dans les comptes des entreprises dans quelques instants, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015 en nouvelle lecture. Il y a une large incompréhension. Il faut que nous nous penchions sur le problème. Je suis par principe op...

Nous partageons beaucoup des arguments qui viennent d’être présentés. Si autant d’amendements identiques ont été déposés, témoignant d’un large consensus dans cet hémicycle, c’est que le présent article pose une vraie question. Nous avons eu connaissance au dernier moment du « paquet », d’un montant de 3, 6 milliards d’euros, que le Gouverneme...

Le groupe UDI-UC est depuis longtemps partisan de mesures spécifiques en faveur de l’investissement des PME. Nous nous réjouissons donc que ces propositions aient fait l’objet d’un large consensus au sein de notre assemblée. Nous espérons maintenant être entendus par le Gouvernement.

Monsieur le secrétaire d’État, je suis surpris de votre surprise ! S’agissant du projet de loi de finances rectificative, que nous venons de rejeter, la situation est invraisemblable ! Voilà un texte qui nous arrive à la dernière minute, qui comporte un nombre incroyable d’articles additionnels, qui aborde des sujets de fond difficiles à trait...

Optimiste, vous l’êtes depuis le début ! Vous en revenez toujours à l’opposition entre optimisme et pessimisme, on discute toujours à partir de vos propres hypothèses et, à la fin, nous ne sommes jamais d’accord avec vous ! La prévision que vous nous avez annoncée le 15 décembre se réalisera, nous dites-vous, le 31 décembre. Sur ce point, je ...

Ils étaient bas avant 2012, monsieur le secrétaire d’État ! Ce n’est pas une conséquence de la politique du Gouvernement ; en tout cas, ce n’est pas mon analyse... Il faut assainir rapidement les finances publiques si nous voulons éviter de nous retrouver dans une situation trop inconfortable en cas de changement de conjoncture mondiale. Or on...

Comme j’ai déjà eu moi aussi l’occasion de le dire, nous ne pourrons pas, pour de nombreuses raisons, approuver le projet de loi de finances pour 2015, tel qu’il résulte des travaux de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Nous ne souhaitons pas procéder à un nouvel examen d’amendements, car il n’aurait rien donné. Le groupe UDI-UC votera...

Les fusions d’intercommunalités posent souvent des problèmes en termes d’harmonisation des taux d’imposition et de règlement des attributions de compensation. Pour l’instant, les accords financiers doivent nécessairement être approuvés à l’unanimité des conseillers communautaires, unanimité qui peut être difficile à obtenir. Cet amendement tend...

Je le retire au profit de l’amendement n° 151, monsieur le président. Nombre de fusions sont en cours. Les intercommunalités comptent de plus en plus de communes membres, et il est donc de plus en plus difficile de réunir l’unanimité de celles-ci. La règle de majorité qualifiée qui s’applique pour d’autres délibérations permet d’aboutir à la p...