Interventions de Vincent Delahaye

Ces amendements concernent le Fonds de solidarité de la région d’Île-de-France, le FSRIF. Ce fonds fonctionne selon des règles relativement stables, dont une me paraît fondamentalement injuste. Elle avait été adoptée, à l’origine, pour éviter que des prélèvements trop importants ne soient opérés sur les budgets de certaines collectivités, mais ...

Je voudrais reprendre la parole après que mes collègues des Hauts-de-Seine se sont largement exprimés… Pour ma part, je suis tout à fait favorable à une remise à plat de la péréquation, dont la montée en puissance a été décidée à un moment où la baisse des dotations n’avait rien à voir avec celle qui nous est aujourd'hui imposée. Madame la se...

Cet amendement reprend les termes d’un amendement que j’avais présenté dans le cadre du projet de loi de finances, concernant la taxation des plus-values immobilières, qui est aujourd'hui très compliquée, avec une taxation de base, un abattement progressif pour une durée de détention jusqu’à vingt-deux ans, un prélèvement social avec un abattem...

Madame la secrétaire d’État, vos arguments ne me convainquent absolument pas. Vous parlez de stabilité, mais les règles sont modifiées chaque année : une fois, on crée une taxe, une autre fois, on instaure un prélèvement social, une autre fois encore une surtaxe ou un abattement exceptionnel de 25 %... Le système de taxation des plus-values de...

J’attends la réponse de Mme la secrétaire d’État, monsieur le président !

Non, je le retire, monsieur le président.

M. le rapporteur général a bien explicité les raisons pour lesquelles je propose, ainsi que la commission, de supprimer cet article. Une telle disposition est symptomatique du contexte dans lequel est examiné ce projet de loi de finances rectificative : des amendements déposés et adoptés à la va-vite à l’Assemblée nationale, sans expertise suf...

Mes chers collègues, à l’origine, les membres du groupe UDI-UC avaient l’intention de vous proposer la suppression de cet article. En effet, nous sommes, par principe, plutôt opposés à la non-déductibilité des taxes. J’ai bien entendu les arguments de M. Bocquet, mais ils ne me convainquent pas du tout. Si l’on veut éviter que la collectivité ...

Non !

Il ne s’agit pas de cela !

Il est défendu, monsieur le président.

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 ter du règlement du Sénat. Ce matin, la conférence des présidents a décidé de limiter à une heure trente, au lieu des deux heures initialement prévues, la durée de la discussion générale sur le projet de loi de finances rectificative, dont la commission a pris connaissance hier matin. C...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme je l’ai indiqué dans mon rappel au règlement – M. le rapporteur général et Mme la présidente de la commission l’ont également dit –, nous avons l’impression d’examiner le projet de loi de finances rectificative au pas de course. Discussion en commission des finance...

Vous, vous ne voulez rien faire !

Vous refaites un peu l’histoire !

Je me retrouve plus dans l’argumentaire de Jean-Claude Boulard que dans celui de François Marc, ...

… qui réécrit un peu l’histoire à sa façon. Je pense qu’il y avait effectivement à l’origine du FPIC une volonté de solidarité entre les communes. Je ne remets pas en cause le principe de cette péréquation et je partage cette volonté. Mais les anomalies décrites par notre collègue Jean-Claude Boulard sont réelles et posent vraiment question. ...

On nous demande par ailleurs des efforts considérables. Le Sénat s’est efforcé de les atténuer, mais ils restent malgré tout très importants. Cela a déjà été dit, mais il faut y insister, la répartition de cet effort est déjà en lui-même une péréquation puisque l’effort est fonction du total des recettes de fonctionnement des collectivités. Par...

C’est logique ! Si rien de nouveau ne s’était produit, on pourrait se dire qu’il n’y a pas à revenir sur ce qui a été décidé, mais, précisément, il existe une donnée nouvelle. Pour ma part, j’étais assez proche de la position exprimée à travers l’amendement « Nègre-Boulard », si j’ose ainsi m’exprimer. Nous en avons beaucoup discuté et nous a...

Oui !