Interventions de Vincent Delahaye

Non, monsieur Néri, j’ai la mémoire des chiffres ! Malheureusement, nous ne suivons pas la bonne direction. Réduire la dépense n’est pas facile, pas plus pour les collectivités locales que pour l’État. Mais il n’y a pas de raison de demander plus aux collectivités et moins à l’État. Je souhaite que l’on demande le même effort à tout le monde ...

Et les hausses de dépenses ?

Comment ça ?

On cherche des économies, en voici une !

C’est sans doute un peu optimiste !

Nous sommes face à une question de fond : celle de l’attribution de la responsabilité, en cas de décision de gestion, au prêteur, à l’emprunteur, mais aussi à l’État, partie prenante dans cette affaire et qui nous demande de le devenir. Il nous est donc proposé de voter 50 millions d’euros de taxes pour l’ensemble des banques, mais également 50...

J’aimerais savoir dans quelle mesure ces dirigeants sont responsables. On nous demande aujourd’hui de payer des sommes considérables, alors que les dirigeants de la banque regagnent leurs administrations d’origine avec des parachutes dorés !

M. Vincent Delahaye. 600 000 euros, pour moi, ce n’est pas rien. Je souhaite donc savoir si cela est exact et ce qui leur a été demandé.

En tant que rapporteur spécial de la commission des finances du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », je précise que, depuis un certain temps déjà, la répartition du produit des amendes est le suivant : 53 % pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et 47 % pour ...

Cet amendement vise à conserver le plafond de 498, 6 millions d’euros de taxe générale sur les activités polluantes pouvant être affectés à l’ADEME. Je rappelle que cet établissement public perçoit la TGAP depuis 2008 mais qu’en 2012 un plafonnement avait déjà raboté ses ressources. Dans sa rédaction actuelle, l’article 31 revient à figer pure...

Cet amendement vise à rétablir le droit de timbre pour l’accès à l'aide médicale de l'État, l’AME, droit supprimé en juillet 2012. En effet, le rapporteur spécial des crédits de la mission « Santé » à l’Assemblée nationale a noté une dérive importante du coût de l’AME, qui atteindrait aujourd'hui 800 millions d’euros et s’acheminerait tranquil...

Monsieur le ministre, je n’attendais pas du tout que, ce soir, vous nous donniez votre accord au rétablissement du droit du timbre.

Au reste, tel n’était pas le but de mon amendement. Toutefois, j’attendais un peu plus de votre réponse. Les propos que vous tenez et les objectifs que vous avez en tête, objectifs que nous partageons pour partie, me laissaient tout de même espérer que vous nous annonceriez le lancement d’une réflexion, au sein du Gouvernement, pour chercher à...

L'article 23 bis n’est pas sans présenter un caractère paradoxal. Introduit à l’Assemblée nationale par voie d’amendement, donc sans aucune étude d’impact, cet article réduit de 50 % le crédit d’impôt pour l’apprentissage en limitant son bénéfice, pour les entreprises qui prennent en charge des apprentis, à la première année de formation...

Il est retiré.

Nous souhaitons, nous aussi, la suppression de l’alinéa 30. Les chambres de métiers et de l’artisanat forment beaucoup d’entrepreneurs. Or le Gouvernement a fait de l’emploi sa priorité : cet amendement va donc dans le sens des priorités qu’il affiche.

J’avais cru comprendre qu’une vaste réflexion sur la formation professionnelle et l’apprentissage, puis une grande réforme seraient entreprises. Ces sujets méritent que l’on se mette autour d’une table pour remettre les choses à plat et mener une réflexion approfondie. Or le dispositif proposé par l’article 23 bis, adopté à l’Assemblée n...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, nous assistons à une multiplication des scrutins publics qui retardent nos débats. Je remercie notre collègue François Patriat d’avoir annoncé qu’il allait retirer son amendement pour nous permettre de gagner un peu de temps, mas les scrutins publics nous en font perdre ! Je tiens à rappeler que le scrutin public ne remp...

Le présent amendement a en quelque sorte déjà été présenté lorsque j’ai défendu le rôle incontournable des chambres de métiers et de l’artisanat en matière d’accompagnement économique. Le cadre législatif est différent, mais la problématique est la même : l’article 34 prévoit un prélèvement exceptionnel sur les ressources de ces chambres. Nous...