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Oui, madame la présidente.
On aimerait le voir !
Pas du tout !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à ce moment du débat et à cette heure avancée, beaucoup de choses ont déjà été dites ; je crains donc de ne pouvoir éviter les redites, et je vous prie de m’en excuser par avance. En préparant mon intervention de ce soir, j’ai relu mon intervention de l’an dernier sur le projet ...
J’espère que nous aurons de bonnes surprises dans les quinze prochains jours ; on ne sait jamais…
Nous devrions avoir des explications plus précises sur cette baisse de 4 % à 7 %. On connaît la formule « Trop d’impôt tue l’impôt », qui a été très souvent employée. La baisse des recettes est-elle également imputable au développement de l’économie numérique, qui échappe à l’impôt ?
Avons-nous assisté à un essor de l’économie parallèle, du travail au noir ? Je n’en sais rien, mais il faudrait se pencher un peu plus sérieusement sur la question, afin d’éviter les mauvaises surprises à l’avenir. À cause de l’optimisme excessif des prévisions, le déficit dérape de 10 milliards d'euros, pour s’établir à plus de 70 milliards d...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit cet après-midi constitue indiscutablement une préoccupation pour nombre d’élus locaux. Le Sénat étant l’assemblée des territoires, il est normal que nous en débattions. J’ai bien écouté les propos du rapporteur, du rapporteur pour avis, de Mme la ministre ...
J’ai cherché dans vos propos, madame le ministre, la stratégie du Gouvernement. Je ne l’ai pas nettement perçue, je vous l’avoue. La proposition de loi déposée par le député Dominique Raimbourg a été évoquée. Je n’en ai pas eu connaissance. Toutefois, il me paraît préférable que le Gouvernement ne s’appuie pas uniquement sur une proposition de...
C’est pourquoi un projet de loi sur le sujet dont il est aujourd'hui question m’aurait paru largement préférable. Ainsi, madame la ministre, le Gouvernement serait-il prêt à déposer un projet de loi équilibré tendant à compléter la loi Besson, de manière à résoudre de façon plus efficace la question des stationnements illicites de gens du voya...
C’est dommage !
Au titre des dépenses non prévues, le rapporteur général a évoqué la revalorisation des dépenses indexées sur la base d'une prévision d'inflation surestimée. Ne faut-il pas plutôt comprendre d'une inflation sous-estimée ? Je n'ai pas bien saisi le mécanisme de prise en compte, ou plutôt d'absence de prise en compte, de la dette de 4,5 milliard...
Maastricht a bon dos. Je suis un épicier et regarde ce qui est dépensé. Or ces 4,5 milliards d'euros constituent bien une dépense de l'année. Le projet de loi de finances rectificative prévoit un déficit budgétaire de 71,9 milliards d'euros tandis que la loi de programmation pour les finances publiques annonçait 47,6 milliards d'euros. C'est,...
Il n’y a pas qu’en matière ferroviaire que les locomotives tombent en panne !
Au moment du vote de l’article d’équilibre, je crains qu’il ne nous soit impossible, pour la deuxième année consécutive, de discuter des dépenses… En effet, les déficits continuent malheureusement d’augmenter, alors que la cote d’alerte est atteinte d’un point de vue fiscal. Ainsi, l’an dernier, à la même époque, le déficit évoqué par le Gouve...
Nous récupérerions ainsi 14, 6 milliards d’euros. C’est dire, monsieur le ministre, que les 10 milliards d’euros que vous évoquiez tout à l’heure seraient largement comblés ! Nous sommes disposés à travailler avec le Gouvernement pour lui donner des pistes d’économies. Nous lui avons notamment conseillé de revenir sur les trente-cinq heures et...
Loin de nous cette idée, monsieur Néri ! Nous pourrions prendre tous ensemble des dispositions courageuses pour assainir la situation de nos finances publiques et éviter de solliciter systématiquement le contribuable ! §
Je m’inspire de ce que vous faites pour les collectivités !
Depuis mon élection comme sénateur, au mois de septembre 2011, je n’ai pas changé de discours. Ainsi, lorsque Valérie Pécresse était au banc des ministres, je tenais les mêmes propos qu’aujourd’hui sur la dépense publique et sur la nécessité de mettre fin à la ponction fiscale. Pour ce qui concerne les déficits, vous parlez, monsieur le minist...
Cette situation est encore plus dangereuse que le ras-le-bol fiscal. Si l’on pouvait dire aux Français que nous comprenons leur ras-le-bol, mais que la situation est désormais assainie et que l’on peut repartir sur de bonnes bases, ce serait une bonne chose. Mais ce n’est pas le cas ! La dette continue à augmenter. On a parlé de 500 milliards...