Interventions de Vincent Delahaye

Il faut aller vers une réforme de l’audiovisuel public, car nous ne pouvons pas laisser les choses en l’état. J’ai l’impression que règne un certain conservatisme en la matière, qui n’est pas forcément du côté où on l’attendrait. Je souhaite que nous soyons ouverts à une réflexion approfondie et, en attendant les économies proposées, je ne vote...

Nous retirons cet amendement, monsieur le président.

Avec votre accord, monsieur le président, mon explication de vote vaudra également pour l’amendement n° I-201. Nous ne sommes pas favorables à la logique qui a prévalu dans l'élaboration et la présentation de ce projet de loi de finances. Le matraquage fiscal qui nous est soumis est excessif. Après les 7 milliards d’euros d’augmentation d’impô...

… on nous propose une nouvelle hausse de 20 milliards d’euros dans ce projet de budget, soit un total de 27 milliards d'euros en un laps de temps très court. Nous estimons que l'économie française en subira de graves conséquences. D’ailleurs, nous ne sommes pas les seuls à le penser ; j’en veux pour preuve cet article de Jacques Attali, que l’...

Voici ce qu’il écrit : « on peut taxer les plus-values et les revenus du capital comme le travail ; » – c'est ce qui est proposé dans ce projet de loi de finances – « mais à condition que les taux ne soient pas confiscatoires. Or, en France, ils le sont. Personne ne peut avoir envie de travailler ni choisir d’investir dans un pays qui lui prend...

Je partage en tout point ce que vient de dire notre collègue Mézard. Je ne crois pas qu'une grève de la faim soit une façon d'agir pour un maire. En outre, qu'un élu en place depuis onze ans ne s'interroge pas sur ses responsabilités m'interpelle vraiment. Sur le fond, je ne comprends pas que l'État exige des collectivités locales des efforts ...

Je suis en désaccord, sur le fond, avec les auteurs de cet amendement, mais il me semble que l’on doit s’interroger sur le bien-fondé de la politique tendant à multiplier les opérateurs de l’État et à débudgétiser un certain nombre de dépenses. La Cour des comptes a recensé 1 244 opérateurs représentant un budget global de près de 50 milliards...

La technique de l’affectation de recettes est un outil assez commode de financement des politiques publiques. Pour autant, je ne suis pas convaincu qu’elle présente la meilleure garantie de sérieux budgétaire ; notre collègue Jean Arthuis a eu l’occasion de le relever à plusieurs reprises, notamment au sujet du Centre national de la fonction pu...

Je ne suis pas partisan de toujours attendre. Depuis le début de cette discussion budgétaire, on nous répond souvent que la question va être étudiée, que 2013 sera une année de réflexion et qu’un rapport supplémentaire nous sera présenté. S'agissant du CNC – je ne prétends pas qu’il faille généraliser notre proposition à tous les opérateurs –,...

L’article 26 intègre dans le plafonnement des taxes affectées la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, la CFE, perçue par les chambres de commerce et d’industrie ainsi que par les chambres régionales de métiers et de l’artisanat. Je tiens à préciser que, à la différence de ce que vient d’indiquer M. le rapporteur général,...

C’est une taxe additionnelle à la CFE. Son plafonnement risque de remettre en cause l’accomplissement d’un certain nombre de missions de service public par ces organismes, lesquels ne peuvent être strictement assimilables à des opérateurs de l’État. Ils n’entrent pas dans le périmètre retenu dans le rapport du Conseil d’État relatif aux agence...

Cet amendement de repli ne vise que les chambres régionales de métiers et de l’artisanat. Son adoption démontrerait que la défense des PME et de l’artisanat est une priorité.

C’est laconique !

Les dispositions de cet amendement, déposé par notre collègue Yves Détraigne, s’inscrivent dans une réflexion d’ensemble sur notre politique en matière d’environnement, notamment en matière de gestion des déchets. Depuis 2008, l’ADEME reçoit une fraction du produit de la TGAP comme principale source de financement. Au-delà du plafond fixé par ...

Nous avons abordé tout à l’heure la question du Centre national du cinéma, le CNC. Ce dernier dispose d'un fonds de roulement estimé à 800 millions d'euros. J’ai déjà évoqué le rapport de la Cour des comptes, qui mentionne l’existence de réserves a priori justifiées en raison des travaux de numérisation que doit mener le CNC. En revanch...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma collègue Nathalie Goulet vient d'apporter quelques précisions importantes. Le CNC possède une réserve de 800 millions d'euros. S’il est vrai que, au sein de ce fonds de roulement, des sommes sont affectées à certaines actions, notamment au numérique – pour l'immobilier, c'est ...

Ce sujet mérite également une réflexion. Je suis de ceux qui considèrent qu'il faut la mener jusqu'au bout. Monsieur le président, je rectifie mon amendement, afin que le prélèvement s’élève à 200 millions d'euros, somme plus raisonnable que les 400 millions d'euros initialement prévus, que d'aucuns considèrent comme excessifs.

L’un des principaux leviers de mise en œuvre du volet « déchets » du Grenelle de l’environnement reposait sur une série d’ajustements en matière de fiscalité, notamment sur la TGAP « stockage et incinération ». Il est néanmoins apparu que cet outil n’était pas nécessairement le plus adapté. En effet, les premières observations tendent à montre...

Je tiens simplement à rappeler notre position sur la TVA sociale. Lorsque celle-ci était venue en débat, nous, centristes, avions exprimé notre regret de voir le gouvernement d’alors intervenir trop tardivement sur cette question et de façon trop faible. Il faut, selon nous, aller bien plus loin, comme Jean Arthuis l’a rappelé précédemment, au-...

L’article 13 bis est très mal vécu par nos collectivités territoriales. La gestion des déchets est une compétence de plus en plus lourde à assumer, du fait du volume des déchets à prendre en charge ainsi que des exigences environnementales qui sont désormais associées à cette gestion. La modulation tarifaire définie par la loi de financ...