Interventions de Vincent Delahaye

Le présent amendement a pour objet de participer aux mesures d’ajustement de la réforme de taxe professionnelle, notamment pour ce qui concerne ses conséquences en matière de péréquation. L’alinéa XII de l’article 44 de la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 a inséré un point 2 bis qui prévoit que, à la suite de la notific...

L’objet de cet amendement s’inscrit dans le même esprit que précédemment : il s’agit d’aider le Gouvernement à réduire la dépense publique et à clarifier ses priorités. En effet, cinq missions ont été déclarées prioritaires dans le projet de loi de finances pour 2013, notamment l’éducation, la recherche et l’emploi. Pourtant, l’évolution du bu...

C’est toujours la même logique qui prévaut. Les cinq missions présentées comme prioritaires par le Gouvernement verraient l’évolution annuelle de leurs crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement plafonnés à 2 % en euro constant. Les crédits des autres missions seraient stabilisés après prise en compte de l’évolution de l’i...

Il est vrai que, si nous sommes globalement défavorables à ce texte pour les raisons que j’ai développées lors de la discussion générale, nous sommes tout à fait favorables à la démarche entreprise par le Gouvernement pour lutter contre la fraude. Les dispositions qui sont prévues vont dans le bon sens et nous voterons les articles du projet de...

Tout à fait !

Très bien !

M. Vincent Delahaye. Une fois n’est pas coutume, je suis tenté de partager l’avis de Mme Beaufils.

La règle de l’unanimité me semble utile parce qu’elle oblige tout le monde à faire des compromis et à rechercher le consensus, ce qui est une bonne chose dans une intercommunalité. Pour ma part, je la pratique depuis cinq ans et je constate que l’obligation de parvenir à l’unanimité nous permet d’aboutir à des accords intéressants. En revanche...

Je remercie à mon tour le rapporteur général. Au cours de nos auditions passées, on nous avait assuré que la déconfiture de Dexia n'aurait pas d'incidence sur les finances de l'Etat, qu'il ne s'agissait que de lui apporter une garantie... Aujourd'hui, sous couvert de recapitalisation, on apure les dettes de la banque. Or nous n'avons aucune per...

J'ai bien peur que ce crédit d'impôt soit inopérant, et que l'on n'en tire argument pour refuser ensuite d'aider les entreprises... En revanche, son coût sera considérable : 58,1 milliards d'euros d'ici 2017 pour 300 000 emplois, soit 190 000 euros par emploi.

Pas du tout.

Comme une nouvelle Cades.

On les attend toujours !

Cela se fait déjà !

Dans ce cas, il faut retirer de l'objet de l'amendement qu'il « instaure » un débat annuel.

Etre dans la majorité, c'est voter le budget...

Attention au nombre de membres du conseil : l'amendement n° 33 le fait passer à 26.

L’an dernier, lors de l’examen des crédits des missions, j’avais déposé un amendement tendant à stabiliser le budget alloué à France Télévisions. J’avais proposé une évolution de 0 %, au lieu des 3 % inclus dans le projet de loi de finances. Il me semblait, en effet, qu’il ne s’agissait pas d’une priorité pour le gouvernement de l’époque. Il n...

Je ne voterai pas cette augmentation. Je ne suis pas opposé au service public de l’audiovisuel, mais j’appelle de mes vœux une réflexion sur ce qu’il doit réellement être. A-t-on vraiment besoin de neuf chaînes ?

De nombreuses tables rondes, colloques, commissions, indiquent que le Gouvernement est ouvert à la discussion, et je pense que l’on devrait réfléchir sérieusement à la question. Doit-on continuer comme cela ? La question dépasse le destin de France 3 Régions, elle touche tout le service public de l’audiovisuel. Elle doit donner lieu à une vra...