Interventions de Vincent Delahaye

Je pense ensuite à l’instabilité fiscale, qui va de pair avec une complexité administrative toujours plus pesante sur nos entreprises, empêchant des TPE de devenir de vraies PME. Monsieur le secrétaire d’État, quelles mesures comptez-vous prendre afin de simplifier durablement l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises ? Je pense ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, mais elle ne me satisfait pas complètement. Le terme de « TVA sociale » n’est peut-être pas le plus approprié. Certains ont parlé de « TVA antidélocalisations ». Manuel Valls, qui n’appartient pas au même parti que moi, a employé les mots de « TVA emploi ». Pourquoi pas ! Quoi q...

En période pré-électorale, on se contente de rafistolages pour tenir jusqu'en juin, alors qu'il faudrait des mesures draconiennes. Notre groupe avait pourtant proposé des sources de recettes rapides : taxe sur les transactions financières, intérêts des LBO, tranche supérieure d'impôt sur le revenu, proposée par Jean Arthuis. Il y a urgence ! ...

Malheureusement, je n’ai pu être présent, moi non plus, à la réunion de la commission des finances qui s’est tenue ce matin. Il me semble regrettable que le consensus que nous avions trouvé sur cet amendement de report ait été rompu.

À mon sens, il serait sage de reporter la création du dispositif, même si un travail important a été réalisé sur les modalités de mise en œuvre de cette péréquation que chacun appelle de ses vœux. En effet, je ne crois pas que nous soyons à un an près. J’ignore ce qui nous oblige à nous précipiter pour mettre en place un système forcément impa...

Ces amendements ont un avantage, celui de soulever pas mal de bonnes questions, et ils ont un inconvénient, celui d’arriver au dernier moment, sans simulation. On nous demande donc de voter en quelque sorte à l’aveuglette, ce qui me paraît un peu difficile ! Je voudrais faire quelques commentaires. Concernant l’amendement de la commission et ...

Nous n’avons aucune simulation ! J’ai participé à beaucoup de réunions sur le sujet et à, aucun moment, il ne nous en a été présenté. Je suis donc vraiment réticent par rapport à cette proposition. J’en viens à l’amendement n ° II-308 pour dire mon accord sur la première strate, à 7 500 habitants, sans pour autant méconnaître les défauts qui o...

Il est défendu.

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma collègue Jacqueline Gourault, à la suite d’un empêchement de dernière minute, m’a chargé de la remplacer au pied levé. Je m’efforcerai de le faire du mieux que je peux… Tout d’abord, je veux bien sûr souligner l’importance des collectivités locales dans l’action publique. Un ...

Il est vrai que de tels propos ne vont pas dans le sens des critiques que l’on entend à l’égard des collectivités locales. Or ces dernières sont dans l’ensemble bien gérées. Certes, ce n’est pas une règle générale : il existe des cas particuliers dans lesquels certaines dépenses pourraient encore être rognées. L’effort financier de l’État, qui...

Selon certains, l’existence de ces différents niveaux ne coûterait pas grand-chose. Monsieur le ministre, j’aimerais que vous puissiez, sur ce plan, nous communiquer le bilan, en termes à la fois de dotation et d’effectifs, de la mise en place des intercommunalités. En effet, je suis sûr que, dans l’augmentation globale des effectifs des colle...

Le Fonds de solidarité pour la région d’Île-de-France doit être pris en compte dans la péréquation nationale ; je ne suis pas sûr toutefois qu’une telle adaptation soit à ce stade bien anticipée.

Je voudrais aussi insister sur l’effort national de redressement de nos comptes publics. Je le dis souvent en commission des finances, et je l’ai déjà dit en séance publique : comme tout le monde, je pense que cet effort représente la priorité des priorités. Les collectivités locales ne peuvent donc pas s’exonérer de leur participation à cet e...

Tous les amendements vont dans le même sens et aggravent la dépense publique ou réduisent les recettes. Cela ne peut pas continuer ! Où sont les amendements pour réduire des dépenses, alors que c'est la priorité ?

Je ne voterai pas cet amendement qui augmente la dépense.

De tels dispositifs ont eu leur utilité, mais en se multipliant, ils ont provoqué une flambée des prix. Je l'ai remarqué dans ma commune. Et je ne suis pas d'accord pour cette dépense supplémentaire de 400 millions d'euros.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la politique de sécurité routière devrait mobiliser au total 2, 7 milliards d’euros en 2012, dont 56, 3 millions d’euros au titre du programme 207 « Sécurité et circulation routières », hors dépenses relatives aux 2 516 emplois. Après une stabilité en 2009, la mortalité...

Je tiens à préciser qu’il s’agit d’un amendement personnel, n’engageant pas le groupe UCR. J’ai souhaité le déposer en considération de la situation financière catastrophique de la France, dont tout le monde n’a peut-être pas encore complètement pris la mesure. À mon sens, tous les budgets doivent contribuer à l’effort général de redressement...

S’agissant de la réduction des dépenses, en revanche, il semble que l’imagination ne soit pas au pouvoir ! Chaque fois que l’on aborde l’examen d’un projet de budget, on entend affirmer, sur diverses travées, qu’il est impératif de tout préserver et de ne toucher à rien : telle n’est pas ma conception d’une bonne gestion de l’argent public… I...