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Nous recherchons, il est vrai, des économies un peu partout. Nous sommes dans une situation financière catastrophique, nous allons dans le mur, il faut trouver des économies. J’ai cherché dans le programme « Radars » quelles économies on pouvait réaliser cette année. Il m’a semblé que, compte tenu des recettes supplémentaires dont nous disposi...
En l’occurrence, je propose une petite économie – 20 millions d’euros –, qui a d’ailleurs recueilli un assentiment assez large de la commission des finances. C’est quelque chose qui devrait, selon moi, pouvoir être accepté par le Gouvernement, même si, monsieur le secrétaire d’État, vous avez émis un avis défavorable tout à l’heure. Il faudrait...
Tout d’abord, les radars peuvent, il est vrai, être considérés comme rentables. L’installation de nouveaux radars pourrait générer des recettes supplémentaires. Cependant, je ne pense pas que ce soit le cas des radars pédagogiques. Leur coût n’est certes pas de 20 millions d’euros, mais, entre leur installation et la maintenance, il est, selon ...
Compte tenu des arguments que j’ai entendus au cours du débat sur le nécessaire maintien du pluralisme de la presse, je retire cet amendement, monsieur le président.
Je tiens à formuler deux remarques sur le budget de l’audiovisuel, que j’ai déjà faites en commission des finances. Tout d’abord, je n’ai pas entendu dire, ni de la part du Gouvernement ni de la part de nos collègues de la majorité sénatoriale d’ailleurs, que l’audiovisuel constituait une priorité budgétaire dans le contexte actuel. Peut-être ...
C’est le second amendement que je dépose sur ces crédits audiovisuels, qui augmentent fortement, notamment pour Arte, puisqu’il est proposé une hausse de 7, 3 %, pour porter le projet ambitieux défendu par sa présidente. Je l’ai dit en commission, des projets ambitieux, mais à crédit, je suis moi-même tout à fait capable d’en faire ! Je souhai...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous parvenons au terme de ce débat sur la première partie du projet de loi de finances dans un contexte économique et financier particulièrement difficile, et je ne suis pas sûr que nous en ayons pleinement pris conscience. Au nom du groupe de l’Union centriste et républicaine, j...
Nous ne sommes pas là pour arbitrer un match entre l’État et les collectivités locales. Personne n’a montré du doigt les collectivités locales ; certaines sont bien gérées, d’autres un peu moins bien. On ne peut pas mettre tout le monde dans le même panier ; il ne faut pas plus généraliser en cette matière qu’en d’autres. Assistant depuis un b...
Monsieur le président, j’ai déjà fait un rappel au règlement concernant les séances de nuit. Je veux à nouveau appeler votre attention sur l’organisation de nos travaux. Lorsque je suis parti à une heure du matin, dans la nuit de vendredi à samedi, j’avais compris que la séance reprendrait aujourd’hui à dix heures. Or j’ai appris durant le wee...
La question de la taxation des transactions financières est un vieux serpent de mer de l’économie politique. Le principe est connu et ancien. Avant Tobin, Keynes se prononçait déjà en faveur d’une taxation du secteur financier, au lendemain du krach de 1929. Tout a été dit sur cette taxe. On pensait qu’elle serait inapplicable, que tous les pa...
Philippe Douste-Blazy en était à l’origine. Depuis lors, le Président de la République a pris d’importants engagements et a joué récemment un rôle notoire en la matière. La coopération renforcée des nations européennes, notamment de la France et de l’Allemagne, lors des derniers sommets internationaux, a permis la naissance d’une proposition d...
Madame la présidente, lors du scrutin n° 47 sur la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial, mon collègue Jean-Jacques Lasserre souhaitait voter pour. Je vous remercie par avance de bien vouloir faire procéder à cette rectification au Journal officiel.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cela fait plus de trois décennies que le Parlement n’a pas voté un budget en équilibre. Depuis 1975, nous vivons à crédit. Comme l’a écrit le fabuliste, « ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés ». L’État, notre système de protection sociale, nos retraites, nos collec...
Je souhaite faire deux remarques générales au sujet des hypothèses sur lesquelles repose en partie la construction du budget. Pour ma part, je m’attends en 2012 à une croissance économique malheureusement plus proche de 0 % que de l’hypothèse de 1 % retenue par le Gouvernement. Sans prétendre avoir une compétence scientifique comparable à cell...
De la sorte, l’alourdissement de l’imposition des hauts revenus sera plus durable qu’avec le dispositif proposé par le Gouvernement. Ces orientations fiscales sont seulement le premier pilier d’une véritable politique d’assainissement de nos finances. Après la question des recettes, il me faut aborder celle de la nécessaire réduction de nos d...
Un petit budget, disent certains. Mais il représente tout de même 2, 7 milliards d’euros : beaucoup s’en contenteraient ! Je n’ai entendu nulle part, ni au Gouvernement ni sur les travées de l’opposition, ou plus exactement de la majorité sénatoriale – excusez-moi, mes chers collègues ! –, que l’audiovisuel et la presse étaient des priorités e...
Le moment est venu de le montrer. Après le festival de taxes de la première partie, qui m’a, il faut bien le dire, plutôt donné la nausée, j’ai hâte d’assister, madame la ministre, mes chers collègues, au réveil des courageux : vivement la seconde partie !
Je considère que des efforts supplémentaires doivent être effectués par tous sur la maîtrise des dépenses. Je suis favorable à la réduction des crédits du budget du Sénat de 3 %. Un amendement identique a été adopté à l'Assemblée nationale. Une telle démarche devrait également concerner le Conseil constitutionnel et la Présidence de la Républiq...
La dotation du programme 207 « Sécurité et circulation routières » s'établit pour 2012 à 56,3 millions d'euros, en baisse de 2,3 %. L'effort porte sur les études, les investissements de rénovation ou de création de centres d'examen, et la formation du personnel des services déconcentrés. La sécurité routière a progressé en 2010 et s'est stabili...
L'hésitation elle-même n'a sans doute pas coûté grand-chose, mais les radars pédagogiques représentent près de 10 millions d'euros en 2012. Il n'a pas été décidé de retirer partout les panneaux d'avertissement.