Interventions de Vincent Delahaye

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié bis et 193 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. Mes chers collègues, en accord avec la commission et avec M. le garde des sceaux, je vous propose de prolonger nos travaux jusqu'à une heure. Il n'y a pas d'observation ?... Il en est ainsi décidé. Je suis saisi de deux amendements ident...

Je mets aux voix l’amendement n° 14 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 11.

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 192.

L’amendement n° 124, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article 161-1, après les mots : « aux parties », sont insérées les m...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 124.

Je suis saisi de douze amendements et deux sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 186, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 38 à 42 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 60 à 67 Supprimer ces alinéas. ...

Monsieur Bonnecarrère, l'amendement n° 25 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 229, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéas 38 à 42 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 62 à 67 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guy Benarroche.

L'amendement n° 25 rectifié est retiré. Madame Cukierman, l'amendement n° 192 est-il maintenu ?

Le sous-amendement n° 283, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 229, alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Harribey.

L'amendement n° 192 est retiré. L'amendement n° 145, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 721 du code de procédure pénale est ai...

L’amendement n° 94, présenté par Mme Benbassa, est ainsi libellé : Alinéas 38 à 42 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Esther Benbassa.