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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 203.
Je mets aux voix l'amendement n° 149 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 202, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étayant la né...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 202.
La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 156 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué, dans les six mois suivant la promulgation de la présent...
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 156 rectifié.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
L'amendement n° 264, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 264.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
