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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame de La Gontrie, l'amendement n° 103 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 187.
Je le mets aux voix.
L’amendement n° 266, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 59 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° L’article 706-24-2 est ainsi rétabli : « Art. 706 -24 -2. – Les interprètes mentionnés à l’article 803-5 peuvent être nominativement autorisés par le procureur général près la cour d’appel de Paris, dans le...
Je mets aux voix l'amendement n° 102.
Quel est l’avis de la commission ?
TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE COMMERCIALE ET AUX JUGES NON PROFESSIONNELS Chapitre Ier Diverses dispositions portant expérimentation d'un tribunal des activités économiques
Je mets aux voix l’amendement n° 266.
La parole est à M. Jean-Yves Roux, sur l'article.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 7 rectifié est présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Guérini. L’amendement n° 96 est présenté par Mme Benbassa. L’amendement n° 135 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et ...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 59 rectifié est présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Pla, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte et Marie, Mme Briquet, M. Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 97 rectifié bis est présenté par MM. Du...
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 96.
La parole est à M. Alain Duffourg, pour présenter l'amendement n° 97 rectifié bis.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 135.
Merci de conclure, cher collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l'amendement n° 207.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
