968 interventions trouvées.
Ne vous gênez pas !
Élu d'un département, la Seine-et-Marne, dont le nom comporte, hasard des homonymies, le terme de « marne », j'ai été confronté au problème des catastrophes naturelles. Vous proposez de reconnaître automatiquement en état de catastrophe naturelle les communes dont le territoire est limitrophe d'une commune qui a obtenu ce classement. Mais la ...
Quelle rectification demandez-vous ?
Tout en réclamant de l'autonomie fiscale, les collectivités veulent des dispositifs de péréquation : nous sommes bien face à une contradiction. Pourquoi ne pas retenir un modèle de péréquation reposant, non pas sur le produit, mais sur les bases ? Cette solution suppose qu'une part du produit fiscal soit régie par un taux fixe, tous territoire...
La question des crédits accordés par la Caisse des dépôts au mouvement locatif social a déjà été abordée par Antoine Lefèvre, et nous concerne tous, au-delà des sensibilités politiques. L'indexation des prêts sur la base de la rémunération du livret A renchérit très fortement le coût des emprunts pour de nombreux organismes d'HLM, et va immanqu...
Le montant global des crédits demandés dans le cadre du présent projet de loi de finances pour la mission Culture s'élève à 3,736 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 3,715 milliards d'euros en crédits de paiement (CP). Ces chiffres traduisent une progression des crédits de 7,04 % en AE et 7,36 % en CP. Elle dépasse l'hypot...
S'agissant du patrimoine, la question du déséquilibre géographique n'est pas nouvelle. De plus, il faut bien reconnaître que, parmi les monuments très coûteux appartenant à l'État, un certain nombre se trouvent à Paris. À titre d'exemple, les coûts de restauration du Grand Palais ont beaucoup fait gloser dans la presse, mais quand un monument d...
Notre tradition étant de ne pas nous montrer favorables aux rapports, nous proposons deux amendements de suppression. L'amendement n° 1 est adopté.
Le montant global des crédits demandés dans le cadre du présent projet de loi de finances pour la mission Culture s'élève à 3,736 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 3,715 milliards d'euros en crédits de paiement (CP). Ces chiffres traduisent une progression des crédits de 7,04 % en AE et 7,36 % en CP. Elle dépasse l'hypot...
S'agissant du patrimoine, la question du déséquilibre géographique n'est pas nouvelle. De plus, il faut bien reconnaître que, parmi les monuments très coûteux appartenant à l'État, un certain nombre se trouvent à Paris. À titre d'exemple, les coûts de restauration du Grand Palais ont beaucoup fait gloser dans la presse, mais quand un monument d...
Notre tradition étant de ne pas nous montrer favorables aux rapports, nous proposons deux amendements de suppression. L'amendement n° 1 est adopté.
Le bénéficiaire prévu par cet amendement, l'Office français de la biodiversité (OFB), est un organisme parapublic, il y a donc peu de motifs de recourir aux jeux de hasard pour financer un service public. L'amendement FINC.45 est adopté.
Madame la ministre, la situation dans laquelle se trouvent les acteurs et les institutions de la culture, au lendemain d'une crise assez durable est très perturbante pour la conduite des activités culturelles. Beaucoup de compagnies, d'institutions ou de musées se sont trouvés précarisés et sont en grandes difficultés. Les moins soutenus par l'...
Les collectivités territoriales sont inégalement touchées en fonction de leurs charges ou de leurs missions par la hausse de l'inflation. Je prendrai l'exemple d'un syndicat intercommunal de mon département qui gère une piscine : ses charges principales sont l'énergie et le personnel. Sa situation est critique. Le service devra fermer à l'autom...
La deuxième mission de contrôle budgétaire que nous avons souhaité mener relève d'un tout autre sujet. La recherche en faveur des patrimoines regroupe les recherches menées sur le patrimoine archéologique, le patrimoine ethnologique, le patrimoine immobilier et mobilier, le patrimoine muséographique, le patrimoine archivistique, écrit et oral,...
S'agissant de la redevance d'archéologie préventive (RAP), j'en rappellerai brièvement les contours. Mise en place en 2001, elle permet de financer les diagnostics archéologiques réalisés par l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et par les collectivités territoriales qui ont choisi d'exercer cette compétence. La...
Messieurs, dans vos responsabilités diverses, vous avez une responsabilité principale qui est celle d'observer les choses et de les comprendre. Pour notre part, nous sommes des acteurs de l'action publique et nous ne pouvons pas en rester là. En quelque sorte, nous devons nous positionner dans un espace de prises de décisions qui permet d'opti...
L'examen de cette mission et du CAS réduit notre rôle à constater ce que coûtent les retraites des fonctionnaires et la part des régimes spéciaux pris en charge par l'État, au lieu de trancher entre des politiques publiques. Dans ces conditions, mon groupe s'abstiendra.
Ce travail a débuté bien avant la crise sanitaire, mais le contexte est éclairant. Le débat public sur la dette a été très présent durant toute la crise. On nous a dit pendant longtemps qu'il fallait être vigilant sur la dette et que tout dépassement était très grave, puis on nous a dit au plus haut niveau de l'État qu'il fallait faire face « q...
Nous examinons, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020. C'est un texte particulier, qui ne fait que constater la situation des comptes de l'État. Suite à son rejet en première lecture dans notre assemblée, et à l'échec de la commission mixte paritaire, il fait l'objet d'une nouv...