Interventions en commissions de Vincent Eblé

Je vais également poser quelques questions à M. Doligé. Le Premier président de la Cour des comptes a récemment plaidé pour renforcer « le rôle d'analyse et de pédagogie » du HCFP et augmenter « le coût politique d'un manquement » aux engagements pris par le Gouvernement en matière budgétaire. Partagez-vous cette ambition ? Si oui, quels serai...

Je vais également poser quelques questions à M. Doligé. Le Premier président de la Cour des comptes a récemment plaidé pour renforcer « le rôle d'analyse et de pédagogie » du HCFP et augmenter « le coût politique d'un manquement » aux engagements pris par le Gouvernement en matière budgétaire. Partagez-vous cette ambition ? Si oui, quels serai...

La nomination d'Éric Doligé relève de la capacité d'appréciation du Président Larcher. Le fait que nous ayons organisé cette audition conjointe ne nous donne pas le pouvoir de censurer ses choix. Il n'y aura donc pas de vote, contrairement aux auditions pour application de l'article 13 de la Constitution. Je vous remercie. La réunion est close...

La nomination d'Éric Doligé relève de la capacité d'appréciation du Président Larcher. Le fait que nous ayons organisé cette audition conjointe ne nous donne pas le pouvoir de censurer ses choix. Il n'y aura donc pas de vote, contrairement aux auditions pour application de l'article 13 de la Constitution. Je vous remercie. La réunion est close...

Nous examinons le rapport, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.

Merci pour cette présentation. La réunion est close à 10 h 50.

Merci de votre accueil. Je laisse les rapporteurs généraux nous présenter leurs propositions.

Nous avons désigné mercredi dernier les candidats de la commission des finances pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le troisième projet de loi de finances pour 2020. Le groupe socialiste et républicain m'a fait connaître son souhait de no...

La parole est à M. Vincent Delahaye, rapporteur.

Je précise qu'il reste possible à un président de groupe de demander le retour à la procédure normale en application de l'article 47 decies de notre règlement, s'il l'estime nécessaire. Le projet de loi est adopté sans modification.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial, et à M. Victorin Lurel, pour présenter leurs travaux sur le Franc CFA.

Nous prenons acte de ce point d'étape.

La parole est aux commissaires.

Je vous remercie.

J'ai souhaité ce matin évoquer devant vous le contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi. Permettez-moi tout d'abord de rappeler en quelques mots le cadre constitutionnel et organique dans lequel il s'inscrit. L'article 40 de la Constitution dispose que « les propositions et amendements formulés par les m...

Je vous remercie de vos réactions et commentaires et je ferai connaître à l'ensemble de nos collègues l'évolution de la jurisprudence en matière de recevabilité financière.

Merci à nos rapporteurs spéciaux pour leur communication, la synthèse de leurs travaux qui vous a été distribuée fera l'objet d'une publication.

Nous entendons maintenant une communication des rapporteurs spéciaux de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances ».

Merci pour cette communication qui nous apporte un éclairage utile sur un domaine à la fois technique et stratégique.

Nous examinons les amendements de séance sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (DDADUE).