Interventions en commissions de Vincent Eblé

Je vous remercie.

Je partage les propos de Jérôme Bascher. Avec ce projet de décret d'avance, le Gouvernement malmène le Parlement, en particulier les commissions des finances des deux assemblées. Peut-être faudrait-il profiter de l'occasion qui nous est offerte par nos collègues députés Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, avec leur projet de réviser certains...

Ma question porte sur la gestion publique de la dette, abordée sous l'angle international. Si annulation même partielle de cette dette il doit y avoir, elle ne peut s'envisager qu'à la suite d'un accord des grandes nations sur le sort réservé à la dette contractée par les banques centrales. Depuis le début de la crise, on a régulièrement comp...

Adopter la présente motion reviendrait à rejeter la réforme qui nous est proposée. Bien qu'elle soit incomplète, la refuser purement et simplement serait entériner le statu quo, dont nous ne pouvons nous satisfaire.

Il nous est demandé de façon assez claire de voter ce soir différemment que quelques jours auparavant. Je me sentirais quelque peu irresponsable de mener cet exercice. L'irresponsabilité est le manque de cohérence. Certes, l'amendement adopté porte sur une certaine somme, mais il est cohérent : nous avions proposé des recettes pour le financer,...

Je demande le retrait de l'ensemble des amendements de la mission. Si on l'additionne au budget prévu pour le plan de relance, le budget de la mission présente une hausse sensible. Il n'est donc pas nécessaire d'abonder des lignes de crédits supplémentaires. L'amendement n° II-897 vise à créer un programme « Éducation artistique et culturelle ...

L'amendement n° II-898 vise à augmenter les crédits du programme « Patrimoines » en abaissant les crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », pour un montant de 59 millions d'euros. Je propose son retrait.

L'amendement n° II-36 rectifié ter augmente les crédits du programme « Patrimoines » en baissant ceux du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », au sein duquel se trouve le Pass culture. Comme les années précédentes, il est proposé de diminuer le budget alloué à ce pass. D'abord, les crédits du programme « Patri...

Je demande le retrait des amendements identiques n° II-823 et II-928.

L'amendement n° II-37 rectifié ter prévoit d'abonder de 3 millions d'euros les crédits de paiement destinés au chantier du Grand Palais. Je rappelle que le budget prévu pour les travaux du Grand Palais s'élève à 466 millions d'euros. L'augmentation proposée est donc très marginale, c'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement.

L'amendement n° II-824 vise à apporter des moyens supplémentaires pour développer des centres de conservation et d'étude (CCE) au sein du programme 175 « Patrimoines ». Je propose son retrait.

L'amendement n° II-821 vise à créer un fonds d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, toujours vers le programme 175 « Patrimoines » et au détriment du Pass culture. Même avis.

L'amendement n° II-822 a pour objet le financement des dispositifs de restauration des centres anciens. Il s'agit certes d'une problématique importante, mais des crédits sont déjà disponibles. Je demande donc le retrait de cet amendement.

L'amendement n° II-878 vise la création d'un programme « Fonds de revitalisation », doté de 100 millions d'euros. Je propose le retrait de cet amendement.

Je propose le retrait des amendements n° II-879, II-877 et II-880 relatifs respectivement à la création d'un programme « Pacte pour l'emploi artistique et culturel », d'un fonds de soutien pour les musiques actuelles et électroniques et d'un fonds pour la transition urbaine et rurale.

L'amendement n° II-771 vise la création d'un programme « Petit patrimoine non protégé ». Des crédits sont déjà disponibles à ce sujet, y compris dans le plan de relance.

L'amendement n° II-899 vise la majoration des crédits dédiés au domaine « valorisation des langues de France ». Dans notre rapport, nous soulignions l'insuffisance des crédits sur cette ligne. Je demande donc l'avis du Gouvernement.

Je concentrerai mon intervention sur le programme 175, dédié à la protection des patrimoines, et le programme 131, dédié à la création. Le programme 175 « Patrimoines » devrait être doté en 2021 de 1,016 milliard d'euros en CP, soit une progression de 44,3 millions d'euros, correspondant à une hausse de 4,6 %, par rapport à la loi de finances...

S'agissant du loto du patrimoine, excusez-moi, mais c'est l'arbuste qui cache la forêt ! Les montants, en effet, sont assez limités au regard des enjeux et de l'ensemble des financements liés au patrimoine. Cela dit, avec ce loto, la Française des jeux (FDJ) a découvert un nouveau segment de clientèle, très mobilisé autour de la problématique ;...

Oui, bien entendu. Ces déductions ne sont d'ailleurs pas si exceptionnelles, puisque la majoration est limitée. Concernant le plan Cathédrale, certaines opérations sont déjà engagées et se poursuivent : la cathédrale Saint-Sauveur d'Aix-en-Provence ; la basilique-cathédrale Saint-Gervais-et-Saint-Protais de Soissons ; la cathédrale Notre-Dame ...